Agent(e) de greffe chargé d'une mission de dématérilisation au sein de la CCSP (Limoges)

Groupe RIFSEEP : 2

 Vos activités principales :
L’activité de dématérialisation rattachée au service éditique, dématérialisation et orientation des requêtes est dédiée à la réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié.
Au sein d’une équipe de 14 agents, l’agent en charge de la dématérialisation se décline en 3 axes :
Gestion de la réception des courriers et analyse du contenu (postaux et dématérialisés)
- Ouverture et prise de connaissance attentive du contenu du courrier
- Réorientation des courriers non juridictionnels
- Préparation des dossiers en vue de la numérisation
Numérisation des dossiers en vue de l’implémentation de l’application dédiée
- Identification des documents (pièces obligatoires et autres…) et classification de ces pièces dans l’application
- Extraction des données par vidéocodage et génération du pli
Activité d’archivages des dossiers :
- Gestion des dossiers pour leur archivage

Votre environnement professionnel

Activités du service
La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est la première juridiction administrative au plan national avec 170 000 requêtes annuelles. La CCSP est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français.
Le service dématérialisation, éditique et d’orientation des requêtes, est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception du courrier ou plis soit environ 400 000 par an (65 % par voie dématérialisée depuis la plateforme de dépôt des requêtes et 35 % par courrier postal), de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers compétents. Ce service est un chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction. Les missions du service sont organisées autour de 3 axes :
• La réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié.
• L’édition et la mise sous pli des courriers émanant des services juridictionnels dont le coût annuel s’élève à plus de 600 000 euros
• L’analyse des pièces et de la complétude du dossier pour une orientation efficiente des requêtes.
 
Composition et effectifs du service
La CCSP comprend 130 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du service dématérialisation, éditique et orientation des requêtes

Liaisons fonctionnelles
Le ou la président(e), la Cheffe de Greffe, le ou la vice-président(e) de la juridiction et les magistrats.