Agent(e) de greffe chargé d'une mission de dématérilisation au sein du TSP (Limoges)

Groupe RIFSEEP : 2

Le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec          200 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisé.


Vos activités principales :
Le service dématérialisation, éditique et d’orientation des requêtes, est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception du courrier ou plis soit environ 400 000 par an (65 % par voie dématérialisée depuis la plateforme de dépôt des requêtes et 35 % par courrier).

Au sein d’une équipe de 14 agents, l'activité de l’agent en charge de la dématérialisation se décline en 3 axes :
Gestion de la réception des courriers et analyse du contenu (postaux et dématérialisés) :
- Ouverture et prise de connaissance attentive du contenu du courrier,
- Réorientation des courriers non juridictionnels,
- Préparation des dossiers en vue de la numérisation,
Numérisation des dossiers en vue de l’implémentation de l’application dédiée :
- Identification des documents (pièces obligatoires et autres…) et classification de ces pièces dans l’application,
- Extraction des données par vidéocodage et génération du pli,
Activité d’archivages des dossiers :
- Gestion des dossiers pour leur archivage.


Composition et effectifs du service :
153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) du service dématérialisation, éditique et orientation des requêtes et ses adjoint(e)s.


Liaisons fonctionnelles :
Le président, la Cheffe de Greffe, le ou la vice-président(e) de la juridiction et les magistrats.