Agent(e) de surveillance et de police du domaine
Référence : 2024-1496137
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Voies Navigables de France (VNF) - DT Sud-Ouest
- Localisation : 115 B RUE AMIDONNIERS 31000 TOULOUSE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assure sous la conduite du responsable de l'unité, les missions suivantes, en lien étroit avec le gestionnaire domaine:
Gestion de l'occupation du domaine :
- Patrouille et réalise des états des lieux réguliers sur l'ensemble du linéaire du canal et de ses dépendances
- Surveille le domaine public fluvial (DPF) et rédige des rapports sur les atteintes (occupations sans titre, dégradations, prises d'eau non déclarées, etc.)
- suit et gère la liste d'attente, et attribution des emplacement libres
Suivi des procédures contentieuses :
- Application et suivi de la procédure contentieuse pour les occupations illicites : rédaction des actes ( PV de constat d'occupation, PV de constatation et de mise en demeure, contravention de grande voirie, constat d'état d'abandon)
- Tient à jour un tableau de suivi des procédures contentieuses engagées ;
Relation avec les usagers :
- Informe les usagers sur le terrain pour ce qui à trait à la réglementation relative au DPF
Profil recherché
Compétences techniques :
Savoir optimiser les outils de travail (logiciels SCOT +, Open Office).
Connaissances réglementaires en matière de droit de la propriété publique et gestion du domaine public appréciée.
Connaissances juridiques
Utilisation pratique d'outils SIG pour recherches sur DPF
Permis VL
Compétences techniques :
Savoir mettre en oeuvre des procédures
Savoir rédiger des documents administratifs
Compétences relationnelles et aptitudes :
- Sens du travail en équipe
- qualités relationnelles,
- discrétion,
- sens de la déontologie
- rigueur
- probité
- fermeté face aux clients récalcitrants
- capacité de reporting
Modes d'acquisition :
Formation initiale et continue, Compagnonnage
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- florent.bousquet@vnf.fr
- david.baichere@vnf.fr
Qui sommes-nous ?
La direction territoriale Sud-Ouest de l'établissement public administratif Voies navigables de France (VNF) assure les missions d'exploitation, de gestion hydraulique, de maintenance et de développement des canaux et rivières navigables ainsi que d'aménagement et de valorisation du domaine public fluvial en contribuant au développement des territoires.
Le STTHG assure des missions d'exploitation, de gestion hydraulique, de maintenance et de développement des canaux ainsi que d'aménagement et de valorisation du domaine public fluvial en contribuant au développement des territoires de son périmètre de compétence.
Le Service territorial Toulouse Haute-Garonne (STTHG) gère un réseau qui s'étend sur 77 km de voies d'eau, couvre l'ensemble des canaux du département de Haute Garonne, comporte 24 écluses, 1 PC, 2 ponts canaux, 16 aqueducs et 80 bâtis.
À propos de l'offre
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Florent BOUSQUET : chef de l'unité Développement Domaine - tel : 06 62 99 65 49 - florent.bousquet@vnf.fr
David BAICHERE : chef du Service Territorial - tel : 06 62 99 43 13 - david.baichere@vnf.fr -
Télétravail possible 2 jours/semaine
Ordinateur portable
Téléphone portable
Possibilité de tickets restaurant -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2024
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Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
