Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme
Référence : 2025-2111302
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
Préfecture du Nord - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière 12-14 rue Jean Sans Peur CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX - Localisation : 12 RUE JEAN SANS PEUR 59039 LILLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Participation au contrôle de légalité des actes prioritaires en matière d'autorisations d'urbanisme et de documents de planification (élaboration et révision)
- Prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle départemental.
- Rédaction de recours gracieux et de lettres d'observations adressées aux communes, suivi de la procédure et des suites données par les maires
- Réponse aux requêtes de particuliers et des élus
- Suivi et consultation de l'application « ACTES »
- Suivi des avis de l'État sur les projets PLU, en lien avec la DDTM
Profil recherché
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Avoir des compétences en informatique et bureautique
-Connaitre l'environnement professionnel
Savoir-faire :
-Savoir s'organiser
-Savoir appliquer la réglementation
-Savoir travailler en équipe
-Savoir analyser
Savoir être :
-Savoir communiquer
-Savoir s'adapter
-Avoir le sens des relation humaines
Qui sommes-nous ?
le bureau comprend deux pôles :
- le pôle « urbanisme » qui a en charge le suivi de procédures et le contrôle de légalité des documents de planification, des autorisations d'urbanisme et des zones d'aménagement concerté ;
- le pôle « opérations immobilières » qui a en charge l'instruction des procédures de déclarations d'utilité publique.
Effectifs : Chef de bureau A+, Adjointe au chef de bureau A, 3 A, 4 B, 1 C
Liaisons hiérarchiques :
Chef et adjointe du bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales
À propos de l'offre
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Les missions peuvent être exercées partiellement en télétravail sous réserve des nécessités de service
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Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
