agente/agent de greffe au tribunal administratif de Besançon

Groupe RIFSEEP :1

Vos activités principales:

1- Secrétaire du greffe de la 2nde chambre (60%)

Au sein du greffe, assister et suppléer le/la greffier(ière) de chambre dans l’ensemble de ses missions.
- Assurer, sous l’autorité du/de la greffier(ière) de chambre, l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative : enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction, enrôlement des affaires.
- Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière).
- Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets.
- Préparer la notification des décisions.
- Remplacer le ou la greffière en cas d’absence en relation constante avec le/la président(e) de chambre et les magistrat(e)s.

2- Responsable de l’aide juridictionnelle (40% )

Enregistrement et instruction des demandes d’aide juridictionnelle, en collaboration directe avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle.
- Organiser les tâches des agent(e)s en fonction du volume de dossiers à traiter en priorisant les urgences.
- Enregistrer, le cas échéant, les dossiers sur le logiciel dédié et procéder à une première analyse des demandes au regard notamment de la compétence de la juridiction administrative.
- Instruire les demandes et notamment les dossiers particuliers et/ou complexes et proposer les décisions au(x) magistrat(s)(es).
- Établir en lien avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle le calendrier de réunions des commissions chargées de statuer sur les dossiers, notamment les plus complexes et organiser les commissions.
- Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature du/de la président(e).
- Assurer les relations avec la caisse de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) et les barreaux, en fonction de l’organisation locale mise en place.
- Production des attestations de fin de mission.
- Suivre les stocks, réaliser les statistiques et assurer une veille juridique.
- Travailler en collaboration avec les greffiers/ières de chambre.

Activités du service : gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative
Composition et effectifs du service :

- 8 agents de catégorie C, 4 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie A
-  1 assistant de justice
-  11 magistrats
Liaisons hiérarchiques : greffier, greffier en chef, présidente de chambre, présidente
Liaisons fonctionnelles: magistrats et vice‐présidente de chambre, administrations, avocats, usagers.