Analyste juridique des procédures Canal Seine Nord Europe / aménagements connexes (ports intérieurs)
Référence : MINT_2023-74187
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Somme
- Localisation : AMIENS - 51 rue de la République (80000)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Contrat de 3 ans équivalent Attaché GROUPE RIFSEEP : 3
(2ème poste d'analyste juridique disponible)
Vos activités principales :
C'est une mission interdépartementale qui porte sur:
* l'appui opérationnel aux services instructeurs et aux quatre préfets en vue de sécuriser les procédures et les prises de décisions;
* de pilotage des réponses aux recours et contentieux engagés contre l'État concernant l'opération du CSNE et de ses aménagements connexes.
Ces missions consistent à:
* participer aux réunions de coordination des services instructeurs
* participer aux différentes étapes de l'instruction et de préparation des projets d'arrêtés
* traiter avec les administrations centrales (DGPR, DHUP, etc.) pour rechercher les arbitrages sur les textes réglementaires
* organiser et coordonner les services qui doivent produire les mémoires en réponses aux différents recours.
Votre environnement professionnel
Composition et effectifs du service
La direction de projet Canal Seine Nord Europe est intégrée à la Délégation générale au développement de l’axe Nord (DGDAN) de la préfecture de région Hauts-de-France. Elle comprend un directeur de projet, un chargé de mission et deux analystes juridiques.
Liaisons hiérarchiques
Le Préfet de la Somme et le Directeur de projet CSNE
Liaisons fonctionnelles
L'analyste juridique travaillera régulièrement avec une première analyste ainsi qu'avec la DGDAN et les services instructeurs de la DREAL (en particulier le Service juridique mutualisé SJM), les 4 DDT, la DRAC, la DRAAF, les préfectures et sous préfectures concernées par le CSNE.
Profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Ce poste offre une vision complète du pilotage du projet Canal Seine Nord Europe.
Il requiert des capacités d'analyse, d'expertise et une implication forte.
Les compétences attendues concernent:
* les procédures liés à la création d'une infrastructure de transports y compris procédures peu courantes compte tenu de l'ampleur du projet;
* l'organisation des services instructeurs de l'État
Qui contacter ?
M. Pierre BERGES
Directeur de projet axe Nord et post-Brexit (CSNE)
03 20 30 55 12
pierre.berges@hauts-de-france.gouv.fr
M. Emmanuel MOULARD
Secrétaire Général de la préfecture de la Somme.
03 22 97 81 45
secretaire-general@somme.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2023
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative :
Préfecture de la Somme
Direction de projet CSNE
51 rue de la République
80000 AMIENS -
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Fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, Article 7 bis
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Vacant à partir du 01/11/2023
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Responsable des affaires juridiques
