ANTS - 75 - Responsable contractuel – refonte du système d'immatriculation des véhicules (SIV)

En coopération avec la maîtrise d’ouvrage, assurée par le ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière, DSR), l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a engagé la refonte complète du système d’immatriculation des véhicules (SIV). La mise en œuvre de cette refonte, conduite sous le principe d’un décommissionnement progressif du système actuel et la mise en service graduelle des modules du futur SIV, s’effectue au plan contractuel en application de deux accords-cadres:
le premier relatif à la réalisation de la refonte du SIV en elle-même, dont l’achèvement est prévu en 2027;
le second relatif à la tierce maintenance applicative (TMA) du SIV actuel, en lien étroit avec les opérations de refonte (dont : dernières évolutions, maintenance corrective et adaptative, assistance à l’hébergement et à l’exploitation).
Le budget du projet dans son ensemble (coûts globaux) est évalué à plus de 90 M€.

La DSR et l’ANTS ont mis sur pied une équipe intégrée de la refonte (EIR), placée sous la responsabilité d’une directrice de programme du ministère de l’intérieur assisté d’un directeur opérationnel de l’ANTS. L’EIR est appuyée par des prestataires.

Dans ce cadre, la ou le responsable contractuel de la refonte du SIV aura pour mission de préparer et conduire, sous l’autorité du responsable du pôle achat-juridique et fonctionnellement du directeur opérationnel de la refonte du SIV, l’exécution contractuelle et budgétaire du projet :
élaboration, application, suivi et rendu compte d’un calendrier contractuel (ordres de service déclenchant les prestations forfaitaires, engagement des prestations à bons de commande) ;
programmation et exécution budgétaire: enveloppe et cadencement détaillé des dépenses, engagements juridiques, services faits, rendu compte.

Vos principales missions:
En lien avec l’équipe intégrée, vous serez amené à:
définir et mettre en œuvre la performance de l'activité contractuelle du SIV dans son ensemble (notamment s’agissant de l’articulation entre la réalisation de la refonte et la TMA);
superviser et intervenir sur l'ensemble des étapes clés liées au cycle de vie des deux accords-cadres (réalisation de la refonte et TMA);
rationaliser les processus contractuels pour gagner en productivité et faciliter la prise de décision;
identifier, prévenir et maîtriser les risques de litiges liés aux accords-cadres et aux réglementations et leurs évolutions ;
communiquer et assurer l'interface avec l'ensemble des parties prenantes liées au projet et aux accords-cadres : internes (EIR, services budget-comptabilité-finances, achats et juridique) et externes (prestataires);
travailler en étroite coopération avec la directrice de programme et le directeur opérationnel, qu'il accompagne dans la mise en œuvre des accords-cadres et l’exécution budgétaire;
assister les fonctions opérationnelles à l’établissement du budget global et par année, et suivre son exécution;
préparer les éléments de synthèse de suivi budgétaire.