ASSISTANT CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE

Le ministère des armées a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique de défense militaire. Le Service local du contentieux de Rennes (SLC) est un service juridique relevant du Service du commissariat des armées qui a vocation à intervenir au profit des formations situées dans le périmètre nord-ouest de la France et en Ile de France (11 bases de défense). Il est composé d’une portion centrale à Rennes et d’une antenne à Brest.
Au sein d’une équipe de 3 agents , vous instruisez les dossiers de règlement des dommages causés ou subis par les armées (accidents de circulation, accidents de service, dégâts de manœuvre ...). Vous établissez les responsabilités et conduisez les négociations utiles qui doivent permettre de garantir un accord amiable entre les parties, dans le respect des contraintes de délais.
En lien avec le chef de bureau règlement des dommages de la portion centrale de Rennes, vous proposez des solutions adaptées et argumentées aux dossiers qui vous sont attribués, afin de défendre au mieux les intérêts du ministère des armées.
Constituer et instruire les dossiers de règlement des dommages.
Établir les correspondances nécessaires au traitement des dossiers.
Établir les responsabilités et conduire les négociations pour parvenir à un accord amiable avec les
différentes parties.
Veiller au respect des délais imposés par la réglementation.
Rechercher et exploiter la réglementation et la jurisprudence.
Proposer des décisions d’imputation ou d’allocation pour dommages.
Procéder à la fiabilisation des dossiers dans l'outil dédié.