ASSISTANT CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE

Au sein du groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti, le responsable de la cellule contentieux instruit les contentieux non contractuels nés des dommages causés ou subis pas le ministère des armées dans ses activités les plus diverses et propose des solutions de règlement en priorité par la voie transactionnelle. La résolution des contentieux pourra toutefois être poursuivie devant les juridictions judiciaires. Dans ce dernier cas, le responsable de la cellule contentieux sera le correspondant de l’agent judiciaire de l’Etat pour le ministère des armées. Le responsable de la cellule contentieux propose et exécute les décisions d’imputation et d’allocation pour les dossiers de dommages. Il suit également les dossiers de demande de protection juridique et le déroulement de la procédure contentieuse concernant le personnel de recrutement local soumis au droit djiboutien.
- Instruire et régler les dossiers de dommages;
- Evaluer les préjudices causés ou subis par les armées et établir des décisions d’imputation ou d’allocation;
- Proposer des solutions adaptées à l’environnement juridique de la République de Djibouti;
- Suivre les dossiers de règlement judiciaire des dommages et des contentieux en coordination avec l’avocat de l’Etat;
- Exécuter les décisions judiciaires;
- Mettre en œuvre la protection juridique des agents du ministère des armées;
- Piloter le macro-processus MFP7 ‘’Assurer l’assistance juridique’’;
- Assurer le suivi des procédures judiciaires des PCRL, des FFDJ et du cercle .
- Emettre des avis juridiques à la demande des formations des FFDJ dans son domaine de compétences;
- Effectuer des recherches juridiques en matière de règlement des dommages (texte applicable, doctrine, jurisprudence);
- Assister à la commission de discipline des personnels civils de recrutement local.