ASSISTANT CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE

Organisme extérieur du Service du commissariat des armées (SCA), le Service local du contentieux de Bordeaux assure, pour le compte de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des missions en matière de règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère, de défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) et de protection juridique des agents civils et militaires du ministère.
Le SLC assure également une mission de soutien juridique de proximité et de délivrance des instructions juridiques opérationnelles (IJO).

Au sein de cet organisme, le bureau règlement des dommages et protection juridique, composé d’un chef de bureau et de 4 rédacteurs, est chargé d’instruire les dossiers de dommages matériels et corporels causés ou subis par le ministère.

Placé sous l’autorité du chef de bureau, vous aurez pour principale mission de gérer un portefeuille de dossiers de dommages matériels et corporels (accidents de la circulation, accidents de service…) dans le ressort géographique du SLC. A ce titre, vous aurez la charge de rédiger les correspondances en lien avec des interlocuteurs internes et externes (régiments, organismes, sécurité sociale militaire, compagnies d’assurance, avocats, agent judiciaire de l’État etc.), d’instruire les dossiers, de négocier avec les parties en présence pour aboutir à un règlement financier à l’amiable.
Saisir les dossiers de dommages corporels et matériels dans l’application informatique
Instruire et analyser les dossiers de dommages
Rédiger les correspondances à l’attention des parties au dossier
Établir les décisions d’indemnisation et de recouvrement
Contribuer au déploiement du nouveau système informatique du contentieux
Suivre le règlement comptable des dossiers de dommages en lien avec la DAJ
Participer au contrôle interne rénové