Assistant de justice - Chambre commerciale - Tribunal judiciaire de Metz H/F
Référence : 2024-1684810
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA METZ
Tribunal judiciaire de Metz - Localisation : Tribunal judiciaire - 3 rue Haute Pierre - 57000 METZ
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
-
Nature du contrat
CDD de 2 ans
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) SMIC € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions générales de l’assistant de justice
L’assistant de justice apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats des tribunaux judiciaires pour l'exercice de leurs attributions.
Il intervient dans l'élaboration du jugement en participant aux travaux préparatoires que sont la recherche de documentation et de jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions sur des dossiers simples ou de difficulté moyenne, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.
Son statut ne lui permet pas de participer à la procédure, aux audiences ni d'assister aux délibérés.
Description du poste
L’assistant de justice interviendra auprès des magistrates de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, essentiellement au sein de la section contentieux (hors référés).
Les missions seront principalement les suivantes :
- préparation de projets de jugement au fond (juge unique et collégiale),
- ponctuellement, recherches juridiques sollicitées par les magistrates.
Profil recherché
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement, être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat.
Compétences requises
Savoirs
- Connaissance de l'organisation judiciaire
- Excellent ou très bon niveau en droit
- Spécialisations recherchées : droit commercial, procédure civile
Savoir-faire
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
- Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Disponibilité notamment géographique
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- p.tj-metz@justice.fr
- sec.p.tj-metz@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Le tribunal judiciaire de METZ se situe sur le ressort de la cour d’appel de METZ, seule cour monodépartementale de France métropolitaine, dans le département de la MOSELLE ; elle comprend trois tribunaux judiciaires à METZ, THIONVILLE et SARREGUEMINES, deux tribunaux de proximité, trois conseils de prud’hommes, soit 140 magistrats professionnels et 424 fonctionnaires.
Le tribunal judiciaire et la cour d’appel de METZ sont situés dans le même bâtiment, au sein d’un palais de justice d’architecture XVIIIème siècle en plein cœur de la ville.
Le tribunal judiciaire de METZ possède une compétence interrégionale en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’Etat. Il a, par ailleurs, une compétence départementale dans certains contentieux spécialisé (ex : fraude fiscale). Il est, en outre, pôle criminel et, depuis le 16 mars 2021, désignée pôle spécialisé en matière environnementale.
Juridiction de droit local, le tribunal judiciaire de Metz comprend notamment une chambre commerciale échevinée.
L’activité du parquet du Metz est marquée par l’aspect frontalier du ressort ainsi que par l’existence d’un centre pénitentiaire et d’un centre de rétention administratif.
Le tribunal judiciaire de Metz est composé de 51 magistrats du siège, dont 7 juges du livre foncier, 6 juristes assistants, un chargé de mission justice de proximité et 5 assistants de justice.
À propos de l'offre
-
Aucune candidature ne doit être déposée sur ce site.
Pour postuler, merci de bien vouloir adresser une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment la ou les spécialités du candidat (droit pénal, droit civil et, si possible, type de contentieux traité).
Cette lettre sera impérativement accompagnée :
- d’un curriculum vitae ;
- de la photocopie des diplômes attestant du niveau d’études requis.
Le tout est à envoyer à M. Manuel DELMAS-GOYON, président du tribunal judiciaire de Metz par mail aux adresses suivantes :
- p.tj-metz@justice.fr
- sec.p.tj-metz@justice.fr
-
L’assistant de justice est recruté par contrat pour une durée de deux ans (précédée par une période d’essai de trois mois), renouvelable deux fois. En cas de démission, un préavis d’un mois est prévu. Il prête serment préalablement à sa prise de fonction.
Rémunération
Les assistants de justice exercent leur fonction à temps partiel. Ils perçoivent une indemnité fixée conformément à l’article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996 et à l’arrêté du 7 juin 1996 pris pour son application, soit une rémunération brute de 561,60 euros et nette de 462,71 euros au 1er janvier 2012 correspondant ainsi au SMIC horaire, sur la base de 60 heures mensuelles et dans la limite de 720 heures annuelles.
S’ils souhaitent occuper une autre activité professionnelle, ils doivent se prévaloir de l’accord des chefs de cour.
-
Vacant à partir du 01/12/2024
-
Assistante / Assistant juridique
