Assistant de justice au SDER à la Cour de cassation H/F
Référence : 2024-1728763
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DSJ-SD - CCAS-Greffe
Ministère de la Justice-Direction des services judiciaires- Cour de Cassation - Localisation : Cour de cassation - SDER - Bureau de la chambre criminelle
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité d’un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, l’assistant de justice assure notamment la veille de jurisprudences européennes (CJUE et CEDH) et étrangères (cours suprêmes de plusieurs Etats de l’UE).
Il peut être également amené à effectuer des travaux de recherches, en particulier en droit de l’Union européenne et en droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, il peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu’il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d’un pourvoi.
Profil recherché
Connaissances requises :
- Disponibilité
- Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
- Autonomie, anticipation, organisation
- Bonne connaissance des institutions judiciaires française et européennes (CJUE et CEDH)
- Discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Maîtrise de l’anglais (la maîtrise d’une autre langue étrangère serait appréciée)
Localisation
Qui sommes-nous ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le SDER est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.
Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leur incidence sur les personnes ou la société. Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux en mettant en place les circuits différenciés.
Il apporte par ailleurs son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l'exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d'avis, d'assemblée plénière ou de chambres mixtes.
Il apporte son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Il élabore et diffuse des études thématiques et
Descriptif du service
Le SDER est composé de onze bureaux :
- six bureaux de contentieux ;
- un bureau de droit public ;
- un bureau du droit international, européen et comparé ;
- un bureau de l’Observatoire des litiges judiciaires ;
- un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence ;
- un bureau du droit du numérique et de la protection des données.
Chacun de ces bureaux est dirigé par un auditeur (magistrat) à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires viennent renforcer l’activité du bureau.
À propos de l'offre
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Renseignements et candidatures :
Candidatures à adresser à l'attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse sder.courdecassation@justice.fr
Les candidatures doivent être adressées à cette adresse électronique, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation.
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Conditions de travail et rémunération :
Les assistants de justice sont recrutés par contrat pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 6 ans. Ils sont affectés sur décision des chefs de juridiction.
L’assistant de justice perçoit, pour le temps passé à la réalisation des travaux qui lui sont confiés, une indemnité de vacation horaire fixée conformément à l’article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996.
Pour postuler, il convient d’adresser un dossier de candidature comprenant un CV, une lettre de motivation et une copie de son plus haut diplôme.
Les postulants doivent justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat. -
Vacant à partir du 15/11/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
