Assistant de service social (SPIP)

La définition du PACEP et des axes de travail prioritaires doivent conduire à la généralisation de la tenue de commissions pluridisciplinaires internes (CPI) qui représentent le lieu dédié et privilégié d’une approche collégiale de la situation des PPSMJ.

La participation de l’ASS à cette instance est souhaitable voire requise dans un certain nombre de cas. L’établissement de calendriers de tenue des CPI à la maison d’arrêt doit faciliter l’organisation du travail de l’ASS à cet égard.

Dans un certain nombre de situations, l’ASS peut apporter son expertise et un appui technique aux CPIP s’agissant des droits sociaux et des dispositifs de droit commun.

Le cas échéant, cette expertise peut recouvrir des domaines spécifiques ou de prédilection, par exemple, celui de la protection de l’enfance qui permet d’engager un travail de fond sur le rétablissement des liens entre les pères détenus et leurs enfants, et de favoriser la mise en relation des partenaires.

- Contribue à l’information des PPSMJ, en premier lieu les personnes détenues, dans le champ des droits sociaux.

L’accès aux droits sociaux, le rétablissement des droits des personnes condamnées participe de l’objectif de prévenir la récidive.

A cette fin, l’ASS est susceptible de délivrer une information individuelle et/ou collective aux PPSMJ, d’élaborer des documents ou supports de communication permettant de guider et d’appuyer les démarches de ces dernières.

Ces initiatives peuvent intervenir à différents stades : lors de la phase d’accueil des personnes détenues arrivant à la maison d’arrêt ou au cours de l’exécution de la peine.

- Concourt au développement et à l’animation du réseau partenarial.

L’ASS doit prendre une part au développement et à l’animation de ce réseau.

Au bénéfice des personnes détenues, il peut s’agir notamment de faciliter la mise en relation avec les partenaires dans le champ de l’accès à l’hébergement et au logement (par exemple, le SIAO-115 (habilitation à la plateforme SI-SIAO) et le SAVL), du handicap (MDPH), de l’accès aux droits sociaux en général.

A cet égard, l’ASS assure une veille technique vis-à-vis de la réglementation en matière de réglementation sociale et des dispositifs mis en œuvre par les politiques publiques.