ASSISTANT DU CONSEILLER JURIDIQUE

Rattachée de manière organique au Pôle Accompagnement du personnel (PACC) de la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre (DRHAT), la Cellule d’Aide aux Blessés de l’armée de Terre (CABAT) est chargée de l’accompagnement des militaires blessés, de leurs familles et des familles endeuillées dont le décès est imputable au service.
Ainsi, chaque personnel de la CABAT a pour mission générique d’aider, de conseiller et d’orienter les bénéficiaires dans leurs démarches administratives et de faire l’interface avec les acteurs institutionnels compétents.
L’adjoint du chef de section juridique est plus spécifiquement chargé d’assister l’officier juriste de la CABAT dans ses missions, de conduire des expertises juridiques au profit des bénéficiaires dans leurs parcours juridico-administratif, de réaliser des analyses techniques relatives au droit des pensions militaires d’invalidité, au droit à réparation, aux droits liés aux positions statutaires et au droit des personnes en situation de handicap.
Il assure la veille juridique liée au champ d’action de la CABAT ainsi que la coordination auprès des autres acteurs de la protection médico-sociale et des autres organismes impliqués.
Enfin, il est amené à participer aux Commissions pluridisciplinaires dans les HIA de province (CPS2R). Il peut être sollicité pour participer au Plan hommage et aux stages organisés par la CABAT.
Accompagner, conseiller et orienter les blessés et les familles.
Conseiller les acteurs de l’accompagnement sur les aspects juridico-administratifs (bureaux environnement humain, unités, assistants sociaux).
Assurer la suppléance de l’officier.
Participation à l’organisation des réunions, séminaires et prestations en appui du commandement (gestion des salles, préparation de l’accueil et prestations).
Assurer la veille juridique liée au champ d’action de la CABAT.
Accompagnement des familles endeuillées (y compris lors de plans hommages).
Analyses techniques et juridiques de situations particulières.
Accompagnement des blessés dans leur parcours de reconstruction (y compris stages sportifs).
Identifier les acteurs compétents par domaines et assurer la coordination auprès d’eux.
Expertise juridique dans le domaine du droit des pensions militaires d’invalidité, du droit à réparation, des positions statutaires, du droit des personnes en situation de handicap.
Suivi de la réglementation et mise à jour de fiches pratiques dans le mémento CABAT (livret bleu).