assistant du contentieux de la commission du contentieux du stationnement payant

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés, répartis en trois chambres, placés sous l’autorité fonctionnelle de magistrats.
L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux  :
l’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet
le traitement au sein d’un pôle dédié des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers)
Au sein d’un cabinet, vous serez chargé(e), sous l’autorité fonctionnelle du magistrat, et sous l’autorité hiérarchique
du (de la) chef(fe) de section :
de préparer les projets d’ordonnances et de décisions,
de procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat,
d’assister le cas échéant les magistrats dans le traitement des dossiers audiencés,
de participer aux réunions de cabinets et du service.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La CCSP, première juridiction administrative au plan national, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisée.
Composition et effectifs du service :
130 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) de section, le ou la chef(fe) du SAD et son adjoint(e), le ou la chef(fe) de greffe et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles :
La présidente de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.