Assistant du contentieux

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales :
L’assistant du contentieux sera affecté à 100 % au pôle étrangers traitant les requêtes en appel contre les jugements rendus en matière de police des étrangers, notamment par application des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Il a pour mission, d’une part, d'apporter son concours aux magistrats du pôle en apportant une assistance précieuse dans l'exploitation, l'analyse juridique, la préparation et la rédaction de documents de tous ordres et, d’autre part, à terme, d’encadrer le travail des aides à la décision affectés au pôle (une assistante du contentieux, deux juristes assistantes, trois assistants de justice et deux apprenties juristes).
Ainsi, sous l’autorité de la magistrate superviseure du pôle étrangers, il assure :
- la rédaction de projets d’ordonnances par application des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du CJA qui lui seront directement confiées ;
- (au besoin) la rédaction de notes argumentées à l’attention des magistrats ;
- (au besoin) la recherche documentaire et la constitution de dossiers de documentation juridique thématiques ;
- la rédaction des projets d’ordonnances d’irrecevabilité qui lui seront directement confiées ;
- à terme l’encadrement des aides à la décision : relecture de leurs projets d’ordonnances, formation continue, conseils, etc.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Juridiction administrative d'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de Versailles (Yvelines, Essonne), de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, Hauts-de-Seine) et d’Orléans (Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Cher).
Composition et effectifs du service
La cour administrative d’appel de Versailles est composée de 5 chambres.
Au 1er octobre 2024 : 29 magistrats, 31 agents de greffe, 2 juristes assistantes et 3 assistants de justice.
Liaisons hiérarchiques
Chef de juridiction, Greffier en chef et greffier en chef adjoint.
Liaisons fonctionnelles
Magistrat superviseur du pôle étrangers ainsi que les magistrats adjoints et le greffe (7 agents).