Assistant (e) juridique
Référence : 2024-1770266
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Voies Navigables de France (VNF) - DT Bassin de la Seine
- Localisation : 18 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
- Assurer la gestion administrative et juridique et le suivi des dossiers précontentieux relatifs aux sinistres en lien avec les agents du bureau et l'assurance de l'établissement,
- Contrôler la régularité de différents actes de procédures juridiques (procès-verbaux de contravention de grande voirie, constat d'accident, autorisation de destruction d'espèce susceptibles d'occasionner des dégâts,?),
- Rédiger des requêtes introductives d'instance pour les contentieux des contraventions de grande voirie sur l'occupation domaniale et suivre l'exécution des jugements, y compris d'un point de vue financier,
- Préparer la mise à jour des actes portant délégation de signature pour l'ensemble de la Direction territoriale en lien avec la Direction générale,
- Suivre de la procédure de commissionnement et assermentation des agents VNF,
- Préparer et mettre à jour les différents tableaux de suivi de l'activité du bureau,
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers dans Télérecours,
- Participer aux réunions mises en place par le bureau, par les différents services de la direction territoriale, les unités territoriales ou par le siège de VNF en fonction des thématiques,
Profil recherché
L'assistant juridiques dispose :
- d'une expérience opérationnelle, idéalement au sein d'une collectivité publique,
- de bonnes connaissances en droit public et en procédures administratives et contentieuses,
- de compétences rédactionnelles pour l'élaboration de notes administratives, des fiches de synthèse et des actes juridiques,
- la maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Télérecours,?),
- la capacité d'effectuer des recherches juridiques.
Savoir-être :
L'assistant dispose d'un sens :
- de l'analyse et de l'organisation,
- d'un esprit de synthèse,
- de rigueur, d'adaptabilité,
- de force de proposition et d'autonomie,
- des aptitudes à travailler en équipe.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de l'établissement public administratif Voies navigables de France (VNF) qui compte près de 4 000 agents. La DTBS couvre 18 départements sur 5 régions administratives et regroupe environ 800 agents.
Le secrétariat général a pour mission de piloter l'ensemble des ressources et des moyens de la DTBS. Il entretient des relations avec la direction générale de VNF (notamment la direction des ressources humaines et des moyens et la direction des affaires juridiques), les services des affaires générales de proximité et les services support de la direction territoriale. Il assure notamment le traitement et le suivi de l'ensemble des dossiers administratifs et contentieux de la direction.
À propos de l'offre
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Emmanuelle CHABRUT, adjointe au chef(fe) du bureau des affaires juridiques et du contentieux
emmanuelle.chabrut@vnf.fr - 06 68 68 80 33
Tatiana AYRAULT, adjointe à la secrétaire générale :
Tatiana.ayrault@vnf.fr - 06 68 96 41 50 -
Le titulaire du poste disposera d'un bureau partagé, d'un ordinateur portable et d'un téléphone portable.
Des déplacements possibles sont à prévoir sur l'ensemble du territoire de la direction territoriale et au siège de l'établissement.
Un compagnonnage par les membres de l'équipe du bureau des affaires juridiques et du contentieux sera assuré. Télétravail possible. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Assistante / Assistant juridique
