Assistant juridique à la cour administrative d'appel de Douai - 2 postes

Référence : 2025-2013494

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA)
  • Localisation : 50 rue de la comédie 59 500 Douai
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Date limite de candidature : 15/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD d'1 an

  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

L’assistant( e ) juridique est affecté(e) au sein d’une chambre et est chargé d’assurer une fonction d’aide à la décision auprès des magistrats, notamment en matière de contentieux des étrangers mais également dans les autres types de contentieux relevant de la compétence de la chambre d’affectation.


L’assistant( e ) juridique est chargé(e) :
- d’effectuer des recherches juridiques ;
- de préparer des notes argumentées à l’attention des magistrats ;
- de préparer des projets d’arrêts ;
- de rédiger des projets d’ordonnances ;
- d’assister les magistrats dans le traitement des dossiers relevant de séries (c'est-à-dire posant
les mêmes questions juridiques).

Profil recherché

Descriptif du profil recherché et des compétences

Être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat : formation juridique générale en droit public et connaissances du contentieux administratif (une première expérience dans la pratique du droit et du contentieux administratifs serait appréciée et des connaissances en droit des étrangers seraient un atout) ;

- Connaissance de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives ;

Localisation

Localisation : 75001 Paris, France

Qui sommes-nous ?

La cour administrative d’appel de Douai a pour mission de juger les appels des jugements rendus par les tribunaux administratifs d’Amiens, Lille et Rouen.

La juridiction est composée de 4 chambres, dans lesquelles travaillent 21 magistrats, aidés de 25 agents de greffe.

Chaque année, elle reçoit environ 2 500 affaires et en juge environ autant.

Liaisons hiérarchiques : la présidente de la Cour, le président de chambre, la greffière en chef et son adjointe

Liaisons fonctionnelles : magistrats et greffe

À propos de l'offre

  • Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte 

    fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. 

    Fondement juridique 

    2° de l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé du contentieux

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