Assistant spécialisé environnement au tribunal judiciaire de Fort-de-France H/F

La fonction d'assistant spécialisé, prévue à l'article 706 du code de procédure pénale, permet aux magistrats d’être assistés de collaborateurs susceptibles de leur apporter une expertise dans des domaines particuliers.

L’assistant spécialisé en matière environnementale a notamment la charge, sous l’autorité et le contrôle des chefs de juridiction, en lien notamment avec les magistrats référents environnement, de renforcer la technicité de la juridiction.

A ce titre, l’assistant spécialisé assure les tâches suivantes :

-          Mise en œuvre des actions déclinées localement en matière de politique judiciaire de protection de l’environnement :
•          Maintien et enrichissement des partenariats et des échanges d’information entre l’autorité judiciaire et la Préfecture de la Martinique (le préfet de la Martinique est également délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer), les services de la DEAL et de la DM, les autres services administratifs concernés (ONF, DAAF, OFB, etc.), les associations de protection de l’environnement, etc. ;
•          Apport scientifique et technique aux magistrats en charge du contentieux ;
•          Organisation des réunions de coordination judiciaire sous l’autorité des magistrats référents en matière environnementale ;
•          Actualisation du fonds documentaire dédié aux problématiques environnementales ;
•          Organisation d’actions de formation à destination de magistrats et des partenaires de l’institution judiciaire ;
•          Interface avec les magistrats référents, tant au siège qu’au parquet, tant au pénal qu’au civil ;
•          Force de proposition nouvelle destinée à adapter les moyens de la protection de l’environnement et de la répression des atteintes à l’environnement ;
-          Collecte et analyse des informations recueillies par divers partenaires : administrations, associations, ICPE ;
-          Identification et mise en œuvre au niveau local de tout partenariat utile, notamment associatif, en matière de préservation de l’environnement et de répression des atteintes ;
-          Assistance aux magistrats :
•          Analyse des réglementations spécifiques (ICPE – produits réglementés en raison de leurs effets - CITES) ;
•          Veille juridique environnementale ;
•          Préparation et participation aux interrogatoires, confrontations et auditions menées par les magistrats et les OPJ ; assistance des magistrats lors des perquisitions ;
•          Analyse des retours d'enquêtes confiées aux services spécialisés, rédaction de notes proposant les suites à donner aux dossiers et l'établissement de documents de synthèse ;
•          Elaboration de schémas et tableaux de synthèse ;
•          Assistance active à certaines audiences correctionnelles afin de permettre au parquet de mieux appréhender les arguments des parties et d'analyser toute pièce remise avant ou pendant l'audience ;
-          Evaluation des effets des politiques