ASSISTANT/ASSISTANTE JURIDIQUE MARCHES PUBLICS

France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, accompagne les usagers dans leurs démarches administratives. En tant qu'établissement public national, notre mission est de développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d'information et applications pour la fabrication des titres sécurisés tels que cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation, permis de conduire, titres de séjour, etc.

Au cœur de la réforme de l'État et de l'administration électronique, France Titres est pionnière dans la dématérialisation des titres, notamment avec l'application France Identité. Nous accordons une importance primordiale à la sécurité sous tous ses aspects (physique, logique, applicative, réseau) pour protéger nos systèmes, applications et données, garantissant ainsi la confidentialité et l'intégrité des informations.

Au sein du pôle achat et juridique de l’agence, le/la juriste droit public garantit la conformité juridique des actes juridiques et conseille notamment sur l’application du code de la commande publique.

Vos principales missions :
Rédaction des pièces administratives et gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics :Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : RC, ATTRI, CCAP ;
Gestion des procédures de consultation : saisie des avis de publicité, création et suivi des consultations de marchés publics via PLACE : du lancement à la notification ;
Rédaction et gestion des actes d’exécution tels qu’avenants, décisions de reconduction ;
Assurer la rédaction et l’actualisation des documents types de marchés publics (RC, CCAP, etc). 
Appui juridique en matière de droit de la commande publique à destination des acheteurs du pôle achat et juridique.
Rédaction et gestion des autres contrats conclus par l’Agence (conventions avec d’autres administrations, etc.).
Elaboration de la veille juridique en matière de droit de la commande publique.
Gestion des contentieux traités directement par l’Agence, ainsi que ceux traités en lien avec les avocats de l’Agence.