Assistante / assistant du contentieux

Votre environnement professionnel :
Juridiction administrative de première instance
Vos activités principales :
L'assistant(e) du contentieux est chargé(e) du pôle des référés ordinaires, exécutoires et médiations.
  Mission générale :
- Encadrement des agents de greffe affectés au pôle : coordination du travail, appui au traitement des dossiers, relecture des projets d’ordonnance et des courriers préparés par les agents de greffe ;
- Suivi de l’activité du pôle : vérification de la régularité de la procédure, en veillant aux délais de traitement, définition d’un calendrier et des méthodes de travail, suivi statistique ;
- Contact avec les experts, les médiateurs et les administrations chargées de l’exécution des jugements et ordonnances du tribunal.
Missions opérationnelles :
Traitement, sous la supervision du 1er vice-président et avec l’appui du greffe dédié, du contentieux des référés instruction :             
- Instruction des requêtes et préparation des projets d’ordonnance en matière d’expertise ;
- Suivi des expertises en liaison directe avec le greffe des référés ordinaires et l’appui si nécessaire du 1er vice-président ;
- Encadrement des agents de greffe du pôle des référés non urgents ;
Traitement, sous la supervision du président du tribunal et avec l’appui du greffe dédié, des demandes d’exécution de leur enregistrement jusqu’à l’éventuelle ouverture d’une procédure juridictionnelle :
- Mise en place des outils de gestion et de suivi statistique des demandes d’exécution dans la phase administrative ;
- Mise en place de formulaires, de courriers type et de procédures d’aides à la décision pour les besoins du greffe ;
- Assurer le suivi et les relances des demandes d’exécution auprès des collectivités publiques concernées ;
Suivi de l’activité  médiation du tribunal :
Cette fonction est nouvelle et devra être créée en lien avec le ou les référent(s) médiation, soit un ou des magistrat(s) du tribunal.
- assurer le suivi des médiations engagées : suivi des délais de la médiation,  suivi statistique, questions relatives à la médiation ;
- Être l’interlocuteur des médiateurs : recrutement en lien avec le ou les référent(s) médiation, réponses à leurs questions, organisation de réunions des médiateurs ;
- Encadrer l’agent ou les agents de greffe du pôle médiation du tribunal (nouveau pôle).
Composition et effectifs du service :
2 agents de greffe (référés ordinaires et exécutions) et l’équivalent d’un agent de greffe pour les médiations (nouvelle fonction au sein du tribunal).
 Liaisons hiérarchiques :
Président du tribunal, premier vice-président, référent(s) médiation magistrat(s), greffier en chef.
 Liaisons fonctionnelles :
Présidents et greffiers de chambre pour l’activité médiation.
Tous les magistrats rapporteurs de dossiers de médiation en cours et l’équipe du greffe des référés ordinaires et des exécutions.Vos perspectives :