ASSISTANT(E) DE JUSTICE CHAMBRE SOCIALE - COUR D'APPEL DE BESANÇON H/F

Elle est également compétente pour connaître des référés de la compétence au fond de la chambre.

Pour l'essentiel, l'assistant de justice aura une mission de préparation à la décision dans certains dossiers que lui confiera le président de chambre et ce suivant trois modalités possibles selon les cas :

- en faisant des recherches juridiques utiles à la résolution du litige, que ce soit sur les textes applicables, la jurisprudence et la doctrine ;

- en préparant des rapports pour l'audience, c'est à dire en faisant un exposé synthétique du litige, plus précisément des faits à l'origine de ce litige, de la procédure (saisine du premier juge, décision de celui-ci), de l'étendue de l'appel, des prétentions et des moyens des parties, un tel rapport pouvant constituer plus tard la première partie de l'arrêt de la cour ;

- en faisant des analyses des pièces produites par les parties, ce afin de permettre au magistrat de faire un tri rapide entre celles qui sont vraiment pertinentes et celles qui le sont moins.

Par ailleurs, l'assistant pourra se voir confier des travaux de recherches plus larges portant non sur un dossier en particulier mais sur une question générale d'actualité juridique ou sur une difficulté de droit ou de procédure fréquemment soumise à la chambre sociale. Enfin, il pourra éventuellement aider à la préparation et à la tenue de réunions fonctionnelles des magistrats du ressort intervenant dans le domaine du droit social (prud’homme et sécurité sociale).