Assistant.e en contrats et droits d'auteurs
Référence : 2024-1712509
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)
- Localisation : 54 boulevard raspail, 75006 Paris/5 cours des Humanités, 93 322 Aubervilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSIONS
L’assistant·e en droits et contrats d’auteur assure la rédaction, la gestion et le suivi des contrats d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur. Il·Elle est l’interlocuteur·trice privilégié·e des auteurs concernant la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). Il·Elle s’attache également à traiter le dossier complexe du droit de la diffusion numérique des données de la recherche (diffusion des ouvrages et des revues).
ACTIVITES PRINCIPALES
- Assurer la gestion et le suivi des contrats d'auteurs, de contributeurs et de traducteurs
- Etablir le calcul, gérer le suivi des droits d'auteurs et transmettre les relevés annuels : forfaits et avaloirs des traducteurs, droits sur ventes, droits sur cessions et autres
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits de numérisation conformément aux règles qui régissent la numérisation publique de la recherche en SHS en France
- Suivre et analyser l’évolution réglementaire pour assurer la rédaction et la mise à jour régulière des procédures relatives aux droits d’auteur
- Mettre en œuvre l’archivage des dossiers d’auteurs selon les règles d’archivage papier et numérique
- Contribuer au traitement des dépenses de fonctionnement sur le logiciel de gestion financière ainsi qu’aux dépenses relatives aux ouvrages et revues dont les trois nouveaux périodiques accueillis en 2022, en appui au responsable du CSP des Editions
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits d’auteur et conseiller les responsables des unités et directions sur cette question
- Assurer les déclarations URSSAFF
- Collaborer avec l’agence comptable concernant le paiement et la liquidation
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES
Connaissances :
- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, de la fiscalité des droits d'auteur, des contrats d'auteur et de traducteur, des contrats de cession
- Connaissance du droit de la diffusion numérique des données de la recherche
- Connaissance du circuit de la dépense publique
- Connaissance des évolutions réglementaires budgétaires et comptables en vigueur, en particulier la réforme GBCP
- Connaissance du logiciel budgétaire et comptable « SIFAC » (modèle SAP, formation possible)
- Connaissance des circuits de décision en matière financière et comptable
Compétences opérationnelles :
- Maîtriser les règles de calcul des droits d'auteurs, des cotisations et du processus de déclaration en ligne sur le site de l'URSSAF
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles
- Savoir synthétiser l'intégralité des dossiers traités sur Excel
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel et Powerpoint)
- Utiliser les outils informatiques appliqués à la gestion financière et comptable
- Savoir alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations de gestion
- Appliquer la réglementation applicable au domaine et respecter les procédures
- Savoir identifier les priorités et organiser son activité en tenant compte des contraintes et des échéances
- Rendre compte de son activité
- Travailler en collaboration avec les interlocuteurs internes et externes
Compétences comportementales :
- Savoir porter son attention sur les détails
- Sens de l’organisation
- Sens de la diplomatie
- Rigueur / Fiabilité
- Sens de la confidentialité
Profil recherché :
- Bac +2 exigé pour les agents contractuels
- Expérience souhaitée sur le même domaine d’activité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL
L'Ecole des hautes études en sciences sociales (www.ehess.fr) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, « grand établissement » assurant une mission de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et de formation à la recherche. L'établissement accueille 3 000 étudiants dont 1 500 doctorants (avec près de 200 thèses soutenues par an dans toutes les disciplines des sciences sociales) et autant de masterants.
L’EHESS accueille également 40 unités de recherche organisées autour d'un domaine, d'une approche ou, pour un tiers d'entre elles, d'une « aire culturelle ». En leur sein, plus de 500 enseignants et chercheurs développent les savoirs, forment et encadrent les étudiants de master et les doctorants.
Ils sont soutenus par près de 250 personnels administratifs et d’appui technique à la recherche. L’École est membre fondateur de l’Etablissement public Campus Condorcet.
Descriptif du service
Les Éditions de l’EHESS ont pour mission de faire connaître et de diffuser, auprès de la communauté scientifique et d'un public curieux des sciences sociales, des recherches exigeantes et novatrices.
En accord avec la tradition expérimentale de l’établissement, elles participent à l'exploration de nouveaux champs de savoirs et travaillent au projet intellectuel des sciences sociales, dans la pluralité des manières de faire, des terrains et des périodes qui organisent ces disciplines.
Le poste est rattaché au service des éditions. Il s’exerce en étroite collaboration avec la direction des affaires financières. Le·La assistant-e en droits et contrats d’auteur est placé·e sous l’autorité hiérarchique de la direction des Éditions.
À propos de l'offre
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Niveau de recrutement : Assistant ingénieur (Catégorie A)
BAP et emploi-type : J4E44 – Assistante en gestion financier et comptable
Niveau de rémunération :
- Agents titulaires : rémunération indiciaire et régime indemnitaire statutaires (y compris complément indemnitaire annuel)
- Agents contractuels : selon profil et expérience (+prime de fin d’année)
Localisation du poste :
- Service des Editions, Campus Condorcet
Bâtiment Recherche Sud, 5 cours des Humanités, 93 322 Aubervilliers Cedex
- Direction des Affaires Financières
54, boulevard Raspail, 75006 Paris
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Vacant à partir du 03/10/2024
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Chargée / Chargé d'édition
