ATTACHÉ DE JUSTICE - CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON H/F
Référence : 2025-1980920
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA BESANCON
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - Localisation : Cour d'appel de Besançon 1 rue Megevand 25000 BESANÇON
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels De 28 000 à 32 000 € bruts/an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Description du poste
L'attaché de justice est placé auprès de la chambre sociale de la cour d’appel laquelle lui confie des missions générales et spécifiques.
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.
Il embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».
Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).
L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe est en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste.
Affecté au pôle social, l’attaché de justice se voit confier les missions suivantes :
· rédaction de notes de synthèse et d’analyse ou/et d'un rapport préalablement à l'audience impliquant d'effectuer, outre des recherches (jurisprudence et doctrine), le résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, de mettre en évidence les points de droit soulevés, puis de faire des propositions préalablement et postérieurement aux débats ;
· mise à disposition des conseillers d'un dossier résumant sommairement le ou les points de droit à juger ;
· soutien aux travaux de la mise en état des dossiers de droit du travail et à la juridiction des déférés ;
· rédaction de projets de décision, sous les directives et le contrôle des magistrats.
Profil recherché
Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre :
Savoir
· Maîtrise de l’organisation judiciaire
· Connaissances approfondies en droit du travail, contentieux prud’hommal, droit de la sécurité sociale
· Spécialisation appréciée : Procédure civile d’appel
Savoir-faire
· Maîtrise des suites bureautiques informatiques
· Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse
· Savoir gérer les délais, les priorités et les contraintes et être en capacité de travailler dans l'urgence
· Ecouter et recueillir les besoins
Savoir-être
· Sens de l'organisation
· Esprit d'initiative
· Discrétion
· Sens du travail en équipe
· Adaptabilité
· Capacité à rendre compte
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Monsieur Benoit MORELIERE, secrétaire général du premier président
- adame Mélanie LOIGEROT, secrétaire de Madame le premier président - 03.81.65.13.26
Qui sommes-nous ?
Contexte
Le ressort de la cour d’appel de Besançon s’étend sur 4 départements (Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort) et compte une population de 1,2 million d’habitants (recensement de 2016).
La population de Franche Comté est regroupée autour des principaux pôles urbains que sont Besançon, Montbéliard et Belfort, et des pôles urbains secondaires de Dole, Lons le Saunier et Vesoul.
La cour de Besançon est actuellement composée de 3 juridictions du groupe 3 (Besançon, Lons le Saunier et Vesoul) et de deux juridictions du groupe 4 (Belfort et Montbéliard).
La cour d’appel juridiction qui se situe à Besançon est composée de 18 magistrats du siège, de 6 magistrats du parquet général, et de 32 fonctionnaires de greffe et agents, dont 6 attachés de justice et 4 assistants de justice.
Descriptif du service
À propos de l'offre
-
Contrat de travail
Il s’agit d’un contrat à temps plein. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelables une fois.
La rémunération est comprise entre 28000 et 32000 euros bruts/an, en fonction de l’expérience professionnelle.
-
Compétences requises
Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,
Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,
Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.Expériences professionnelles antérieures :
Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique serait fortement appréciée, dans le domaine du droit du travail/ droit de la sécurité sociale : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…
-
Vacant à partir du 01/12/2025
-
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
