ATTACHÉ DE JUSTICE - CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON H/F
Référence : 2025-1988903
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des services judiciaires - CA BESANCON
- Localisation : Tribunal judiciaire de Besançon 1 rue Megevand 25000 BESANÇON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels De 28 000 à 32 000 € bruts/an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Description du poste
L'attaché de justice a vocation à intervenir principalement au sein du pôle famille.
Activités principales :
- recherches juridiques
- propositions de rédaction de jugements dans des dossiers en matière de JAF AD-HD et d’intérêts civils
- proposition de solutions dans le cadre d’un travail d’équipe autour du magistrat
- oute autre tâche qui pourrait lui être confiée par les magistrats référents des deux services
Compétences requises
• Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel :
Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.
L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
• Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire :
Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.
Compétences requises :
- connaissances juridiques approfondies en droit de la famille, en procédure civile et en droit civil
- capacités d’analyse, de recherche et de synthèse
- capacités d’écoute et d’adaptation
- capacités à organiser son travail dans des contentieux variés, avec une certaine autonomie, mais dans le respect des délais imposés
- très bonnes capacités rédactionnelles, le travail requis du (de la) juriste assistant(e) étant essentiellement écrit
- capacité à se former à des logiciels métier (notamment OARM : outil d’aide à la rédaction du magistrat)
- disponibilité et puissance de travail dans le cadre du traitement de contentieux de masse
Expériences professionnelles antérieures :
Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique serait fortement appréciée, dans le domaine du droit civil et du droit de la famille : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Contexte
Le tribunal judiciaire de Besançon, situé 1 rue Mégevand, est composé de 23 magistrats du siège, outre un magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, un magistrat à titre temporaire, ainsi que de 9 magistrats du parquet.
Le siège est organisé en deux grands pôles : un pôle civil et un pôle pénal.
Le siège bénéficie actuellement de 3 attachées de justice.
Le tribunal judiciaire se situe sur le ressort de la cour d'appel de Besançon.
Le ressort du tribunal judiciaire de Besançon s'étend sur une partie du département du Doubs, dont il partage la compétence avec le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Les pôles de population dans le ressort du tribunal judiciaire de Besançon, se polarisent autour de :
– Besançon, préfecture de département, qui compte une population d'environ 120 000 habitants et son agglomération faite de nombreux villages qui constituent un habitat péri-urbain (population de Besançon et son agglomération chiffrée à environ 198 000 habitants ;
– Pontarlier, sous préfecture de département, dans le Haut Doubs, qui compte en une population de 18 000 habitants, et draine, au delà de la ville-même de Pontarlier, une population qui s'étale dans les nombreux villages alentour, avec de nombreux travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse ;
– quelques petites villes d'un peu plus de 5 000 habitants : Baume-les-Dames, Valdahon, Morteau ;
Descriptif du service
Le pôle civil du tribunal judiciaire de Besançon est organisé, outre les attributions présidentielles (référés, contrôle des expertise), en sections ou sous-pôles :
Section 1 : contentieux général procédures civiles avec représentation obligatoire, dont procédures collectives, expropriations
Section 2 : contentieux civil sans représentation obligatoire du tribunal judiciaire et contentieux civil relevant de la compétence du juge des contentieux la protection
Section 3 : contentieux de l’exécution : JEX immobilier, JEX mobilier, saisie des rémunérations
Pôle famille et protection : juges aux affaires familiales, juges des tutelles
Pôle social : contentieux la protection sociale, départage prud’homal
Le pôle civil comprend actuellement 10 magistrats, 1 magistrat à titre temporaire, 2,5 attachés de justice.
À propos de l'offre
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Contrat de travail
Il s’agit d’un contrat à temps plein. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
La rémunération est comprise entre 28 000 et 32 000 euros bruts/an, en fonction de l’expérience professionnelle.
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Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre :
Savoirs
- Maîtrise de l’organisation judiciaire
- Connaissances approfondies en droit civil et en droit de la famille
Savoir-faire
- Maîtrise des suites bureautiques informatiques
- Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Savoir gérer les délais, les priorités et les contraintes et être en capacité de travailler dans l’urgence
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Esprit d’initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
- Adaptabilité
- Capacité à rendre compte
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
