ATTACHÉ DE JUSTICE - SERVICE CIVIL - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL H/F
Référence : 2025-1876605
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des services judiciaires - CA BESANCON
- Localisation : Tribunal judiciaire de Vesoul 4 Place du Palais 70000 VESOUL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 3 ans
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels De 28 000 à 32 000 € bruts/an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
II – Description du poste
L’attaché de justice est affecté(e) à temps plein au service civil ( collégiale civile, juge unique civile, service des référés, civil moins de 10 000 euros, incidents)
Dans ce cadre, il/elle peut notamment élaborer des rapports, des projets de décisions.
Il/Elle peut être amené à procéder à des recherches juridiques.
Afin d’appuyer les juges dans les partenariats, il/elle peut les accompagner lors des réunions, les soutenir dans la conduite des projets.
L'attaché de justice est placé sous l’autorité fonctionnelle de Madame Violaine HAMIDI, Présidente, et Madame Séverine PERROT, Vice-Présidente en charge de la chambre civile, qui aura la charge de superviser sa formation, l’encadrement et le suivi du travail et missions qui lui sont confiées.
Son évaluation est réalisée par le président du tribunal, après avis des magistrats auprès desquels il/elle exerce ses fonctions.
Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes :
- Recherches juridiques (doctrine et jurisprudence) et rédaction de notes sur des points techniques ou des projets de réforme ;
- Préparation des rapports ;
- Rédaction de projets de décisions ;
- Aide aux magistrats dans la préparation et la tenue des réunions fonctionnelles dans les matières qui le concerne (préparation des dossiers juridiques, organisation logistique…)
En outre, il/elle est intégré(e) aux effectifs de fonctionnaires et participe à ce titre aux activités du tribunal judiciaire : assemblées générales, formations, réunions thématiques notamment.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
I – Mission générale de l’attaché de justice
L’attaché de justice contribue par son expertise en matière civile, à l'analyse juridique des dossiers techniques ou comportant des éléments de complexité qui lui sont soumis par les magistrats sous la direction desquels il/elle est placé(e).
Il /Elle participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants.
Il /Elle peut, sous réserve de l’appréciation du magistrat, participer à l’audience et au délibéré et élabore ensuite des projets de décision.
Il/Elle dispose du statut de contractuel de l’Etat relevant de la catégorie A.
L’attaché de justice fait partie de l’équipe autour du magistrat. Il/Elle assiste les magistrats sur le fond du droit et contribue à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui seront soumis et à l’élaboration de la décision.
À propos de l'offre
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III - Compétences requises
Savoirs
- Maîtrise de l’organisation judiciaire
- Très bon niveau en droit
Savoir-faire
- Maîtrise de l’outil internet
- Qualités de rédaction et de synthèse
- Conduite de projet
- Gestion d’un calendrier, des priorités et des contraintes
- Sens du travail en équipe
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
- Probité
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
