Attaché de justice - Cour d'appel de Bordeaux – juridiction Premier président

·         Recours en matière d'ordonnances autorisant les visites et saisies domiciliaires

·         Réparation à raison d'une détention provisoire

·         Contestations d'honoraires

·         Recours contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle

 La collaboration d’un attaché de justice permet :

- L’approfondissement de questions de droit complexes par des recherches documentaires jurisprudentielles et doctrinales et l’analyse personnelle desdites questions ;

- La rédaction de notes de synthèse, l’établissement de rapports en vue de l’audience et la préparation de projets de décision dans les dossiers les plus complexes ;

- L’élaboration et l’actualisation de mémentos de motivations ;

- La veille jurisprudentielle au service de la chambre.

Localisation du poste et tâches à effectuer :

Le poste est localisé à la cour d’appel.

Rattaché fonctionnellement à la première présidente de chambre, l’attaché de justice relève hiérarchiquement du premier président de la cour d’appel.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

-          Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;

-          Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience … ;

-          Rédaction de projets de décisions ;

-          Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs ;

-          Elaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions.