Attaché de justice - Cour d'appel de Poitiers - Première présidence
Référence : 2025-1997547
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA POITIERS
Ministère de la justice Direction des services judiciaires Cour d'appel de Poitiers - Localisation : Poitiers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’attaché de Justice est affecté à plein temps au siège de la cour d'appel de Poitiers, dont les services sont organisés sous le forme de 7 pôles :
– pôle de la première présidence ;
– pôle civil ;
– pôle commercial ;
– pôle famille ;
– pôle mineurs ;
– pôle social ;
– pôle instruction ;
– pôle pénal ;
L’attaché de Justice apporte son concours au sein du pôle de la première présidence, pour traiter des contentieux y afférents.
Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des arrêts en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de rapports puis de décisions. Une veille juridique lui est également confiée. L’attaché de Justice ne participe pas directement à la procédure, aux audiences ou au délibéré.
Profil recherché
Les attaché.es de justice doivent posséder la nationalité française. Ils ne peuvent être recrutés dans le ressort d’une juridiction où ils auront exercé depuis moins de deux ans les professions d’avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier de tribunal de commerce, d’administrateur judiciaire ou de mandataire-liquidateur ;
Les attaché.es de justice recruté.es en qualité de fonctionnaire doivent relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L411-2 du code général de la fonction publique. Au regard des missions confiées et du niveau d’expertise attendue, les agents recrutés en qualité de fonctionnaire doivent appartenir à un corps de niveau équivalent à celui du corps des attachés d’administration de l’État ;
Lorsqu’ils ont la qualité d’agent contractuel, ils doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.
L’attaché de Justice a des connaissances étendues et actualisées en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale. Une éventuelle spécialisation dans un contentieux ainsi qu'une expérience ou des stages accomplis en juridiction ou en cabinet d'avocats constituent un avantage supplémentaire. Il a de vraies capacités d'adaptation, d'analyse et de synthèse.
Le candidat sait travailler sous contrainte, notamment de temps. Il s'intègre facilement à une équipe, communique aisément pour échanger et traiter des informations et sait rendre compte opportunément de l'avancement de son travail.
Qui sommes-nous ?
Ministère de la justice
Direction des services judiciaires
Cour d’appel de Poitiers
4 bd Maréchal de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers
Le ressort de la cour d’appel de Poitiers couvre quatre départements :
- La Vienne (86)
- La Charente-Maritime (17)
- Les Deux-Sèvres (79), qui font partie de la région Nouvelle Aquitaine.
- La Vendée (85), qui demeure rattaché à la région Pays de la Loire depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Ses territoires, d'une superficie totale de 26 554 km², sont très contrastés. Ils comportent :
- Des villes dynamiques : Poitiers, ex-capitale régionale, Niort avec une activité d’assurance et de mutuelle, et La Rochelle attractive ;
- Une façade atlantique où sont situés des secteurs économiques dynamiques et où la population touristique augmente de manière très significative pendant la période estivale ;
- Des secteurs ruraux plus socialement défavorisés : sud de la Charente-Maritime, sud des Deux-Sèvres, sud de la Vienne.
Sa population totale, de 2 millions d'habitants (2.079.493), a connu depuis 2006 une hausse de 4%, contre 2,3% au niveau national (Insee 2010), à la faveur notamment de migrations résidentielles croissantes de retraités.
Le ressort judiciaire compte :
- 6 tribunaux judiciaires
- 5 tribunaux de proximité
- 8 conseils de prud’hommes
- 5 tribunaux de commerce
8 établissements pénitentiaires sur 2 DISP (Bordeaux et Rennes)
Descriptif du service
Les effectifs du ressort de la Cour d’appel
179 magistrats : 137 siège et 42 parquet
497 fonctionnaires
À propos de l'offre
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Une fiche de poste détaillée peut être sollicitée par le candidat auprès de :
Madame Estelle Lafond
Secrétariat général de la première présidence
Cour d’appel de Poitiers
05.16.08.05.25
sg.pp.ca-poitiers@justice.fr
Toute candidature doit être adressée à l’adresse mail ci-dessus, accompagné d’un CV, d’une lettre de motivation et de toutes pièces utiles notamment concernant les conditions de diplômes.
Un entretien aura lieu avec les candidats retenus.
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Une parfaite maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte) est indispensable.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
