Attaché de justice - Cour d'appel de Versailles – parquet général- audiencement

L’attaché de justice est placé sous l’autorité de l’avocat général responsable de l’audiencement des chambres correctionnelles de la cour d’appel.

Il est affecté au pôle chargé d’audiencer devant les chambres correctionnelles de la Cour les procédures frappées d’appel provenant des quatre tribunaux judiciaires du ressort.

Les six greffières du service de l’audiencement réceptionnent quotidiennement l’ensemble de ces procédures, et les soumettent après enregistrement au substitut général responsable du service. Celui-ci procède alors à leur examen afin de les orienter devant les chambres compétentes, et constituer ainsi les différentes audiences à venir.

A l’occasion de cet examen, le magistrat s’attache à évaluer le temps d’audience nécessaire à chaque dossier, ainsi qu’à identifier et régler en temps réel toute difficulté pouvant survenir (irrecevabilité de l’appel, nécessité d’audiencement rapide pour les détenus ou les affaires à courte prescription, nécessité d’audiences de fixation pour les procédures les plus lourdes, etc…).

En outre, il exerce une veille sur les flux entrants et fait régulièrement un point sur l’état des stocks, les délais d’audiencement, les taux de renvoi ou de désistement aux audiences et les dossiers pouvant être orientés en comparution sur reconnaissance de culpabilité.

Il assure également une veille sur la fluidité des transmissions des procédures frappées d’appel par les services de greffe des quatre juridictions du ressort, grâce à l’outil de suivi partagé entre ces dernières et la cour.

L’attaché de justice aura aussi notamment pour mission, sous le contrôle du substitut général d’assurer le calibrage des procédures selon leur degré de complexité, et de détecter les affaires méritant un audiencement prioritaire.

Il devra également procéder à l’informatisation du stock en établissant un inventaire des procédures actuellement en attente d’être jugées, et en alimentant quotidiennement cet inventaire à réception des procédures nouvelles.

Enfin, il sera chargé d’effectuer une mise en état administrative de certaines procédures, en s’assurant notamment de la disponibilité des avocats aux dates retenues pour les audiences envisagées, ou de leur accord pour les audiences de comparution sur reconnaissance de culpabilité.


Ce poste suppose une certaine polyvalence afin d’assurer, au service de l’audiencement :
L’assistance des magistrats avec lesquels il sera amené à travailler en étroite collaboration
Une contribution à l’élaboration et la mise en œuvre d’outils informatiques adaptés au suivi du stock
L’analyse des statistiques permettant d’anticiper les grandes tendances de l’audiencement.

L’attaché de justice a aussi vocation à participer aux réflexions et aux projets visant à l’amélioration de la qualité de ce service sensible et stratégique.

Il peut également être sollicité pour des missions très ponctuelles au soutien du Pôle action publique (PAP) ou au cabinet du procureur général