Attaché de justice - Service de l'instruction/Chambre pénale

 L’attaché de justice est placé sous l’autorité du premier vice-président de la chambre pénale et de la doyenne des juges d’instruction. Il apporte son concours aux cinq juges d’instruction dans le cadre de la gestion de leurs dossiers et de leurs cabinets, ou aux autres services de la chambre pénale (JLD, JAP, TPE, correctionnel).
Les attachés de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats qu’ils assistent, peuvent ainsi se voir confier de manière générale :
L'aide à la préparation des audiences 
La rédaction de synthèses des dossiers
La rédaction de projets de décisions
Des recherches de jurisprudence et de doctrine nécessaires à l’analyse des dossiers
      Le ressort du tribunal judiciaire comporte une forte dimension pénale, et la chambre pénale en général et les cabinets d’instruction en particulier, doivent faire face à une activité importante et comprenant de nombreux dossiers de nature criminelle. Le pôle des attachés de justice affectés au service pénale du tribunal judiciaire de Cayenne compte déjà quatre attachés, dont deux sont déjà affectés à plein temps à l’instruction et les autres de manière plus transversale auprès des autres services. Le poste proposé vise à renforcer le service de l’instruction en lui permettant de bénéficier du travail de trois attachés de justice à temps plein, ou le cas échéant et en fonction des besoins de travailler en soutien des autres services de la chambre pénale (JLD, JAP, TPE, tribunal correctionnel).

Concernent le service de l’instruction, les tâches confiées à l’attaché de justice sont notamment les suivantes :
·         Rédaction de projets d’ordonnances de règlement,
·         Rédaction de commissions rogatoires internationales,
·         Synthèses de dossiers de procédure,
·         Edition sur le logiciel Cassiopée et rédaction d’ordonnances diverses (édition des ordonnances de commission d’expert, ordonnance d’enquête de personnalité, ordonnances de soit communiquer pour honoraires d’expert, ordonnances sur les scellés) ;

     

Moyens mis à votre disposition : (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Matériel informatique et logiciel fournis

Composition et effectifs du service :
Le pôle des attachés de justice de la chambre pénale compte pour le moment 3 contractuels, bientôt 4.
Le service de l’instruction du TJ de Cayenne comporte 5 juges dont un doyen et 5 fonctionnaires de greffe.