Attaché de justice - Tribunal Judiciaire d'Alès - Siège

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

L’attaché de justice est affecté au sein des services suivants :

· Service aux affaires familiales (ETPT 60%)

· Service correctionnel (ETPT 40%)

L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :

v  Aide à la décision et notamment :

Ø  Préparation des audiences correctionnelles et affaires familiales par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, …) ;

Ø  Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;

Ø  Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;

Ø  Orientation des dossiers ;

   Assistance à la rédaction notamment :

Ø  Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;

Ø  Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø  Elaboration de décisions type ;

Ø  Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;

Ø  Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

Conditions d’exercice de vos missions

Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du président du tribunal judiciaire. Il exerce ses attributions auprès des magistrats du siège affectés au sein des services des affaires familiales et correctionnel.