Attaché de justice - Tribunal judiciaire d'Angoulême - Siège (JAP/JI)

Référence : 2025-2098239

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA BORDEAUX
    Ministère de la Justice - Direction des services judiciaires - Cour d'appel de Bordeaux - Tribunal Judiciaire d'Angoulême
  • Localisation : Tribunal judiciaire d'Angoulême
Domaine : Justice
Postuler par mail

Date limite de candidature : 05/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 28000€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon la grille de rémunération cat A
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Organisation et missions confiées au pôle Application des peines
Le pôle de l’application des peines comporte deux cabinets et par conséquent 2 postes de JAP (dont une vice-présidente assurant la coordination du service), 2 greffiers et 1 secrétariat commun.
Il est proposé que l’attaché de justice travaille 3 jours consécutifs pour le pôle de l’application des peines, qui pourrait plus particulièrement lui confier les tâches suivantes : 
- la rédaction de projets pour certaines ordonnances et certains courriers
- la préparation des commissions de l'application des peines
- le pré-tri des demandes irrecevables et la rédaction de projets de jugements d'irrecevabilité
- le suivi des expertises en cours et des enquêtes lancées
- des missions en lien avec le suivi des suivis socio-judiciaires
- des recherches juridiques en lien avec l’activité du pôle
- en cas de besoin : la préparation des procès verbaux des audiences de cabinet
- si possible : la veille des alertes concernant les bracelets anti-rapprochement et les détentions à domicile sous surveillance électronique
L’attaché de justice se voit confier des fonctions d’analyse de fond, d’étude des problèmes juridiques, de synthèse et de rédaction brève.

Sauf exception, l’attaché de justice ne participe pas aux audiences, auditions ou entretiens.

Organisation et missions confiées au pôle Instruction
Le pôle de l’instruction comporte deux cabinets JI soit deux postes localisés de juge d’instruction et deux greffiers.
Il est proposé que l’attaché de justice travaille 2 jours consécutifs pour le pôle Instruction, qui pourrait lui confier les tâches suivantes : 
- la recherche d’experts disponibles à bref délai et la demande de devis afférents aux expertises non tarifées
- la fusion et rédaction d’ordonnances de commission d’expert
- le suivi du retour des expertises voire des commissions rogatoires
- la rédaction de projets d’ordonnances de règlement
- la rédaction de certains projets de courriers
- des recherches juridiques en lien avec l’activité du pôle.

L’attaché de justice ne participe pas aux interrogations, auditions ou confrontations.

Missions ponctuelles
Notamment en période de moindre présence sur site des JAP et JI, il pourrait lui être confié d’autres tâches, notamment en lien avec des missions du juge des libertés et de la détention ne répondant pas à un caractère de grande urgence.
Ces missions ponctuelles ne viendraient s’ajouter aux missions habituelles relevant des 2 pôles précités que dans la mesure où ces tâches supplémentaires seraient absorbables dans le temps plein de l'agent.

Profil recherché

Les attachés de justice ont la qualité soit d'agent contractuel, soit de fonctionnaire :

En qualité d’agent contractuel, il doit :

·         être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’au moins 4 années d’études supérieures après le baccalauréat (niveau 6 Licence/Diplôme équivalent) 

·         remplir les conditions prévues à l’article 3 et 3-1 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : Place Francis Louvel, 16000 Angoulême, France

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • p.tj-angouleme@justice.fr
  • sec.p.tj-angouleme@justice.fr

Qui sommes-nous ?

Le ressort de la cour d’appel de Bordeaux comprend 3 départements (Gironde, Dordogne et Charente) appartenant à la région Nouvelle-Aquitaine. Outre la cour d’appel, juridiction du second degré, le ressort est composé de 5 tribunaux judiciaires (Bordeaux, Libourne, Angoulême, Périgueux et Bergerac), 3 chambres de proximité (Arcachon, Cognac et Sarlat), 5 tribunaux de commerce - juridictions consulaires - et 5 conseils de prud’hommes - juridictions paritaires – ainsi que 3 pôles sociaux (à Bordeaux, Angoulême et Périgueux).

À propos de l'offre

  • Rattaché fonctionnellement au magistrat coordonnateur de chacun des pôles dans lesquels il est affecté, au tribunal judiciaire d'Angoulême, l’attaché de justice relève hiérarchiquement des chefs de la cour d’appel de Bordeaux.

    Rémunération débutant à 28 000 €

    - Poste soumis à entretien obligatoire

    Pour tout renseignement relatif à la situation administrative, financière et contractuelle, il convient de contacter le secrétariat de Madame le Procureur (sec.pr.tj-angouleme@justice.fr )

    Pour tout renseignement relatif aux missions et fonctions exercées, il convient de contacter Madame le Procureur de la République (pr.tj-angouleme@justice.fr  )

    Les dossiers de candidature seront dématérialisés et comprendront :

    - une lettre de motivation manuscrite

    - un curriculum vitae

    - une copie du diplôme requis

  • Article 123-4 du code de l'organisation judiciaire

  • Vacant à partir du 31/12/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

Des offres d'emplois recommandées pour vous