Attaché de justice – Cour d'appel de Versailles – Observatoire des Litiges Judiciaires (OLJ)

II – 1 : Présentation de l’observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation (OLJ)
La Cour de cassation a lancé avec 6 cours d’appel (dont Versailles) l’expérimentation de l’OLJ.
L’observatoire a pour mission de :

- repérer les litiges ciblés grâce à un mécanisme de remontée d’informations,
- soutenir le traitement de ces litiges, en identifiant d’une part, les dossiers similaires sur le territoire national ainsi que leur état d’avancement, en réalisant, d’autre part, un travail de recherches et d’analyse approfondi,
- restituer aux professionnels les informations recueillies d’ordre juridique et procédural.
Il concentrera son action sur les « contentieux émergents », les contentieux portant sur un « sujet d’intérêt public majeur », certains « dossiers sériels » complexes, ainsi que sur les « divergences de jurisprudence ».

II – 2 : Localisation du poste et missions confiées :

L’attaché de justice est rattaché fonctionnellement à la première présidente de chambre en charge de l’ensemble des services civils de la cour d’appel.

Mission générale 

L’attaché de justice participera, sous le contrôle des magistrats du siège et du parquet, référents pour l’Observatoire des litiges judiciaires et avec l’appui de la responsable de la documentation de la cour d’appel de Versailles, à l’activité de la cellule sur l’Observatoire des litiges judiciaires de la cour.
Il organisera et participera aux réunions et déplacements organisés par la cellule opérationnelle de l’Observatoire des litiges judiciaires..
Il réalisera des recherches approfondies pour des dossiers en cours, notamment pour les dossiers susceptibles d’intéresser l’Observatoire des litiges judiciaires.
Il restituera l’ensemble de ses recherches dans une fiche étude destinée à être présentée à la cellule opérationnelle lors de reunions bi-mensuelles.
Il participera activement aux actions de communication de la cellule.
Il sera l’interlocteur privilégié du réseau de référents
Il accompagnera toutes les missions dévolues à l’Observatoire des litiges judiciaires.

Missions spécifiques 

L’attaché de justice collectera les demandes de transmission à l’Observatoire des litiges judiciaires, effectuera une étude complete des questions de droit, les classera en fonction notamment de la nature du litige, du critère de transmission au regard de l’un ou des critères proposés, analysera l’opportunité de la transmission et rapportera ces éléments aux magistrats référents lors de réunions de cellule bi-mensuelles.
Il assurera le lien avec les référents observatoire des litiges judiciaires des juridictions de première instance ainsi que la coordination des travaux, sous le contrôle des magistrats référents de la cour.
Il participera à la rédaction d’un rapport annuel sur l’Observatoire de la cour d’appel et assurera le suivi statistique des dossiers.