Attaché de justice – parquet tribunal judiciaire de DIJON

Au parquet, l’attaché de justice se voit notamment confier les missions suivantes :
- Confection de notes de synthèse et d’analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine ;
- Rédaction de projets de décisions et de réquisitoires ;
- Préparation des audiences : résumé des faits, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions ;
- Prétraitement de dossiers et appui à l’orientation des procédures sous l’autorité du procureur de la République ;
- Appui à la mise en œuvre de la politique pénale du procureur de la République et à la co-production de sécurité et missions de représentation à des réunions institutionnelles.

Mission particulière dans la cadre de la justice de proximité :
La mission de l’attaché de justice dans le cadre de la justice de proximité portera essentiellement sur la matière pénale, notamment les infractions d’une gravité modérée. Il sera notamment chargé de faire le lien entre les officiers du ministère public, les délégués du procureur, l’association d’aide aux victimes et les magistrats du parquet afin de fluidifier et d’accélérer le traitement des infractions du spectre bas de la petite et moyenne délinquance de proximité.

L’attaché de justice sera chargé notamment :
1° Du suivi des politiques partenariales, de la co-production de sécurité et des mesures de justice de proximité (suivi des politiques partenariales, de la co-production de sécurité et des mesures de justice de proximité, spécialement en matière d’atteintes aux personnes).

2° Du suivi de la politique pénale proactive en matière de droit pénal spécialisé : Directement rattaché aux magistrats en charge des contentieux spécialisés, l’attaché de justice devra leur apporter expertise juridique et compétence technique dans l’analyse de dossiers complexes, spécialement en matière de droit pénal du travail, d’infractions économiques et financières et de droit de la presse. Il aura à réaliser des travaux au titre du parquet commercial (procédures collectives), du parquet civil (état des personnes) et en matière d’entraide internationale.

3° Du traitement des atteintes aux personnes : Egalement affecté auprès du magistrat en charge des atteintes aux personnes, l’attaché de justice exercera des fonctions pré-juridictionnelles relevant à la fois d’un traitement de masse mais nécessitant une particulière individualisation des réponses pénales. Il aura la charge particulière d’un suivi régulier des procédures d’homicides involontaires dans tous les domaines (route, travail, erreurs médicales… ) au sein du bureau informatisé des enquêtes.