Attaché de justice – Service Juge des Libertés et de la Détention -Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Le service du JLD est un service qui ne constitue pas de stocks et qui travaille sous le joug de délais en général très courts si ce n’est dans l’urgence. Il assure des permanences pénales avec des dossiers très divers et des permanences civiles avec la tenue notamment d’audience de contrôle des hospitalisations psychiatriques sous contrainte et étude de dossiers de renouvellement de mesures d’isolement et de contrainte. 

L’attaché de justice assistera les magistrats tant titulaires que ceux qui au titre du service général participent en semaine au bon fonctionnement du service.

Il participera à l’élaboration de résumés actualisés des faits et à la constitution de synthèses des dossiers d’instruction ou de dossiers d’enquête comprenant notamment des auditions de GAV ainsi qu’à l’étude de dossiers de demande de mise en liberté de détenu et des dossiers de procédure de contestation de mesure d’expulsion d’étrangers.  Le cas échéant, il soumettra aux magistrats des projets de décision relevant de la compétence du juge des libertés et de la détention.

Aussi il devra effectuer les recherches juridiques nécessaires et aider à l’élaboration d’un vademecum actualisé pour aider les magistrats non titulaires affectés périodiquement au service. 

Il suivra très régulièrement sur la doctrine et la jurisprudence de la procédure pénale. 

Enfin, dans le cadre du soutien au magistrat coordonnateur, il participera à l’organisation et au suivi des plannings du service JLD (semaine et weekend) et à la rédaction du rapport d’activité annuel.