Attaché de justice (soutien au service général du parquet) - Tribunal judiciaire d'Angoulême H/F

L'attaché de justice apporte son assistance aux magistrats du Parquet d’Angoulême dans leurs activités juridictionnelles, dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de règlements, de réquisitions ou de décisions. Il a ainsi vocation à connaître, dans divers domaines, de procédures pénales conduites en enquête préliminaire sous la direction du parquet, de procédures d’information judiciaire, de travaux de préparation des réquisitions à l’audience du magistrat du ministère public.

Travaillant en étroite collaboration avec les magistrats, les autres attachés de justice et les agents du greffe, il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et qui abordent également des aspects complexes du droit, de manière à contribuer à la qualité de traitement des procédures et à la réduction des délais de ce traitement.

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République d’Angoulême, il relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi.

Sous la supervision du procureur ou d’un magistrat du parquet, il contribuera à la rédaction de projets de réquisitoires écrits, de synthèse et de notes d’analyse de dossiers, au prétraitement de procédures courriers complexes, et pourra apporter son assistance dans la réalisation de missions d’évaluation des politiques pénales.

Il devra avoir une excellente maîtrise de la matière pénale. Compte tenu de la variété des missions du parquet, des connaissances en matière civile et commerciale sont également nécessaires, et à tout le moins une capacité à rechercher et analyser des questions juridiques dans les différentes branches du droit.

Le contentieux spécifique à traiter :

Au vu de sa mission générale de soutien, il se voit notamment confier les missions suivantes :
- Étude et préparation des dossiers ou en amont des échéances décisionnelles, analyse d’éléments documentaires recueillis dans les enquêtes ou informations judiciaires ;
- Rédaction de synthèses et d’analyses sur les questions ou procédures soumises à son examen, recherche de jurisprudence et de doctrine ;
- Élaboration de projets de conclusions, d'avis, de réquisitoires, de règlements, de rapports d’appels ;
- Élaboration de projets de mémoires et de réquisitions en matière de QPC et de pourvois en cassation ;
- Rédaction de notes de synthèse sur des thématiques dédiées en lien avec l’action publique et/ou partenariale locale ;
- Élaboration d’outils méthodologiques d’aide à la décision.