Attaché de justice à la JIRS de Lyon - Parquet - Criminalité organisée H/F

Le poste d’attaché de justice JIRS, fonctionnellement rattaché au procureur adjoint dirigeant la division de l’action publique spécialisée, fait partie intégrante de l’équipe constituée autour des magistrats JIRS, en collaboration avec le greffier assistant de magistrat JIRS (GAM JIRS) et avec les assistants spécialisés (AS) qui travaillent au sein de la division JIRS.

Il relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Sa mission porte principalement sur le contentieux relevant de la section de la JIRS CRIMORG.

A ce titre, l’attaché de justice JIRS apporte son appui aux magistrats de la section JIRS CRIMORG pour :

- La rédaction de projets de règlement ou la rédaction de synthèses, de partie de règlements définitifs de dossiers d’instruction : cette mission constitue le cœur des fonctions de l’attaché de justice de la JIRS. En effet, la nature des affaires traitées au sein de cette section induit des procédures d’instruction complexes et de grande ampleur : faits multiples, qualifications multiples, pluralité de mis en examen, utilisation des techniques spéciales d’enquête, actes d’entraide internationale, importance du contentieux porté devant la chambre de l’instruction, grand nombre de tomes à traiter. En conséquence, le règlement définitif des dossiers représente une part importante des missions de la section et, dans la mesure où la majorité des instructions en cours concerne des personnes détenues, la rédaction du règlement définitif doit intervenir dans un délai contraint.

- L’élaboration de notes de synthèse ou d’analyse de dossiers, la recherche de jurisprudence et de doctrine : rédaction de notes de synthèse sur les affaires en cours, des projets de rapport au parquet général sur ces affaires, ou des recherches juridiques.

- Le suivi des enquêtes : rédaction de projets de requêtes au juge des libertés et de la détention et liaison avec ce dernier et les enquêteurs (numérisation des requêtes et envoi, réception des décisions, transmission aux enquêteurs, classement au dossier de l’affaire sur le serveur), traitement des prolongations de garde à vue (rédaction, numérisation, envoi aux enquêteurs, classement au dossier de l’affaire sur le serveur), recherche des antécédents des mis en cause (casier judiciaire, antécédents Cassiopée, copie de jugement concernant le mis en cause)…