Attaché de justice affecté auprès des magistrats - DAPTER au parquet du TJ Bobigny
Référence : 2025-2112383
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA PARIS
Ministère de la Justice Cour d'Appel de Paris Parquet du Tribunal Judiciaire de Bobigny - Localisation : Tribunal judiciaire de Bobigny
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 28 000 - 32 775€ brut annuel € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’attaché de justice est placé sous l’autorité du chef de la DAPTER et de son adjoint.
Il accomplit ses tâches en lien direct et constant avec les magistrats de permanence téléphonique (TTR) et mail (doublure), lesquels demeurent responsables de l’ensemble des actes signés par leurs soins et préparés par l’attaché de justice ou les membres de l’équipe juridictionnelle autour du magistrat.
Le poste concerné est un poste d’attaché de justice dont l’activité à la DAPTER sera dédiée à une assistance et une aide à la décision apportées aux parquetiers de permanence à la section générale du parquet de Bobigny (DAPTER) dans le cadre des permanences TTR téléphonique et par mail
La permanence TTR de la DAPTER a vocation à traiter, principalement, de l’ensemble des contentieux suivants :
Contentieux des violences, y compris conjugales.
Autres atteintes aux personnes (Menaces, harcèlement, atteinte à la vie privée)
Atteintes aux biens : Vol, recel, dégradations, …
Infractions à la législation sur les étrangers.
Infractions à la législation sur les armes (cat. C et D).
Infractions à la législation routière
Hospitalisations sous contrainte.
Les comptes-rendus sont réalisés par les enquêteurs soit par téléphone, soit par mail, tant sur les investigations susceptibles d’être réalisées que les orientations pénales devant être apportées.
* * *
L’attaché de justice TTR est positionné sur le plateau de permanence de la DAPTER à temps plein, afin de favoriser les échanges avec les magistrats de permanence.
Dans ce cadre, il aura notamment pour missions principales :
Le traitement du TTR par mail, en lien avec le magistrat de doublure.
La proposition de réponses aux ordonnances de soit-communiqué des juges d’instruction (dossiers libres).
Le soutien aux magistrats de permanence téléphonique :
Rédaction d’actes (Art. 76, géolocalisations en temps réels, …).
Aide aux recherches d’antécédents (Demandes de jugements, analyse des rapports dactyloscopiques, vérifications GIP et regroupements, Avis JAP).
Par ailleurs, en fonction de l’intensité plus ou moins importante des tâches à réaliser en lien avec la permanence, l’attaché de justice pourra également se voir confier, à titre de missions subsidiaires :
La préparation de réquisitoires introductifs suivant les plaintes avec constitution de partie civile.
La rédaction de réquisitoires définitifs des dossiers ouverts sur constitution de partie civile.
Au regard des missions confiées à l’attaché de justice TTR de la DAPTER, le télétravail n’apparait pas compatible avec ces fonctions
Profil recherché
Conditions de recrutement :
- Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,
Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.
L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
- Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,
Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.
Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre :
Savoir-faire:
- Très bonne capacités de synthèse et rédactionnelles
- Travailler dans l'urgence
Savoir être
- Loyauté
- Rigueur
- Discrétion
Connaissances :
- Droit pénal
- Procédure pénale
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sebastien.piffeteau@justice.fr / Sébastien Piffeteau, procureur adjoint
- jordan.abedi@justice.fr / Jordan Abedi, vice-procureur, chef de la DAPTER
Qui sommes-nous ?
Premier tribunal de France, après celui de Paris, le tribunal judiciaire de Bobigny est compétent pour l’ensemble de la Seine-Saint-Denis.
Le département de Seine-Saint-Denis, d’une superficie de 236,2 km2, enregistre une population de 1, 678 millions d’habitants répartis sur 40 communes.
Ce territoire connaît un dynamisme soutenu sur le plan démographique (+ 15 000 habitants par an environ) et plus de 26% de la population est âgée de moins de 18 ans.
L’essor des emplois figure parmi les plus élevés du pays et l’activité se concentre désormais vers des fonctions tertiaires supérieures au sein des pôles économiques existants (La Plaine - Saint-Ouen, Bobigny, Roissy, Montreuil - Bagnolet). Toutefois, plus de 70 % de ces emplois hautement qualifiés sont occupés par des non-résidents et le taux de chômage est élevé.
En Seine-Saint-Denis, d’importantes difficultés sociales persistent. Deux fois supérieur à la moyenne nationale, le taux de pauvreté est le plus élevé de France métropolitaine.
Avec un effectif de 61 magistrats, le parquet de BOBIGNY est composé de six divisions en charge des contentieux suivants :
DAPTER : Division de l’action publique territorialisée : délinquance générale commise par des majeurs (16 magistrats) ;
DIFAJE : Division de la famille et de la jeunesse : délinquance des mineurs et protection de l’enfance en danger (12 magistrats) ;
DACRIDO : Division des affaires criminelles, des stupéfiants et de la délinquance organisée : affaires criminelles,
Descriptif du service
Avec un effectif de 61 magistrats, le parquet de BOBIGNY est composé de six divisions en charge des contentieux suivants :
DAPTER : Division de l’action publique territorialisée : délinquance générale commise par des majeurs (16 magistrats) ;
DIFAJE : Division de la famille et de la jeunesse : délinquance des mineurs et protection de l’enfance en danger (12 magistrats) ;
DACRIDO : Division des affaires criminelles, des stupéfiants et de la délinquance organisée : affaires criminelles, décès, stupéfiants et délinquance organisée (10 magistrats) ;
DAEF : Division des affaires économiques et financières (8 magistrats) ;
DEP : Division de l’exécution des peines (6 magistrats) ;
DAC : Division des affaires civiles (2 magistrats).
À propos de l'offre
-
Organisation et temps de travail : à définir
Perspectives d’évolution professionnelle
Les fonctions d’attaché de justice conviennent tout particulièrement à des personnes souhaitant exercer par la suite le métier de magistrat.
Restauration : Accès au restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : La ligne 5 dessert le palais de justice (5 minutes à pied). Une place de parking peut être mise à disposition.
-
Nombre d’agents à encadrer
☐ A ☐ B ☐ C ✔ Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI ☐ NON ✔
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Les attachés de justice sont dotés d’un ordinateur portable.
Composition et effectifs du service
La DAPTER est composé de 16 magistrats, 3 attachés de justice et 2 assistants de justice.
-
L.123-4 du code de l'organisation judiciaire
-
Vacant à partir du 31/12/2025
-
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
