Attaché de justice affecté auprès des magistrats du siège – TJ Valenciennes

Référence : 2025-2004787

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA DOUAI
    Tribunal judiciaire de Valenciennes
  • Localisation : Tribunal judiciaire de Valenciennes, 6 avenue des dentellières, 59300
Domaine : Justice
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 3 ans
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 28000 et 32000€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Description du poste
L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :


Aide à la décision :
Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions)
Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis
Création d’outils d’aide à la décision

Profil recherché

Savoir-faire
· Maîtrise des outils Internet / intranet

· Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

· Qualité organisationnelle : organiser sa charge de travail, gérer les délais, les priorités et les contraintes

· Assurer la veille juridique

Savoir être
· Discrétion

· Autonomie

· Adaptabilité

· Rigueur

· Sens du travail en équipe

· Capacité à rendre compte

· Sens du service public

Savoir
· Bonne maîtrise de l’organisation judiciaire

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • Christine FRANCOIS, Coordinatrice du service de l''AP : christine.francois@justice.fr
  • Marie AURIAULT, Coordinatrice du tribunal pour enfants : marie.auriault@justice.fr

Qui sommes-nous ?

D’une superficie de 635 km², soit plus de 11 % de la superficie totale du département du Nord, le ressort de Valenciennes, qui correspond à l’arrondissement de Valenciennes, couvre un bassin de population de 350 000 habitants, soit 15 % de la population du département, un bassin très majoritairement urbain et jeune.

Le ressort est frontalier de la Belgique et est traversé par d’importances voies de communication.

Il reste marqué, au niveau social, par le déclin des exploitations minières et sidérurgique (pauvreté et chômage). Il connaît toutefois un renouveau économique depuis 4 décennies, avec le développement des industries automobile et ferroviaire, de la logistique et du numérique.

À propos de l'offre

  • L'attaché de justice exercera les missions suivantes :

    · Au tribunal pour enfants :
    -  Assistance du coordonnateur du service dans ses relations avec les partenaires, notamment aide à la rédaction de comptes-rendus, et dans l’éventuelle élaboration de tout projet de service
    - Préparation et rédaction de décisions de justice des juges des enfants principalement en matière d’assistance éducative
    - Veille juridique sur le droit des mineurs

    Au service de l’application des peines :
    - Assistance du coordonnateur du service dans ses relations avec les partenaires, notamment aide à la rédaction de comptes-rendus, et dans l’éventuelle élaboration de tout projet de service

    - Préparation et rédaction de décisions de justice des juges de l’application des peines

    - Veille juridique sur la procédure pénale et le droit de l’application des peines

    Il exercera ses missions alternativement dans le tribunal pour enfants et dans le service de l’application des peines, selon un rythme hebdomadaire.

  • L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

    L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».

    Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

    L’attaché de justice de la présente fiche sera affecté au service de l’application des peines et au tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Valenciennes.

    Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

    Vos interlocuteurs métiers
    Acteurs internes à la juridiction : les magistrats du tribunal pour enfants et du service de l’application des peines, les référentes du greffe et les directrices de greffe encadrant les greffes du tribunal pour enfants et le service de l’application des peines.

  • Vacant à partir du 01/12/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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