Attaché de justice affecté auprès des magistrats du siège civil - TJ Boulogne-sur-Mer

L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :
v  Aide à la décision et notamment :
Ø  Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, …) ;
Ø  Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;
Ø  Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
Ø  Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
Ø  Orientation des dossiers

v  Assistance à la rédaction notamment :
Ø  Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
Ø  Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Ø  Elaboration de décisions type ;
Ø  Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
Ø  Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;
Au civil, sous la responsabilité des magistrats, l’attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.
v  Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :
Ø  aide à l’élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...) ;
Ø  soutien aux politiques partenariales
Ø  pilotage d’évènements (organisation de rencontres, de réunions, d’échanges, de colloques…) ;
Ø  participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité juridictionnelle : recueil, élaboration de statistiques, d’outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance… ;
Ø  aide à la préparation de rapports d’activité et de dossiers thématiques ;
Ø  participation au développement de l’utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures ;
Dans le cadre du poste proposé, l’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses de dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction de décisions par la rédaction soit de projet de décision, soit de notes ou de recherches.
Le juriste assistant sera affecté au service civil du tribunal judiciaire