Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse - pôle pénal

- L’assistance aux réunions et la préparation des comptes-rendus ;

-  Une mission de veille et de réactivité au sein de la commission d’audiencement ;

- Une aide à l’établissement des différents tableaux de service.

2)  Il apporte son concours aux magistrats du service des audiences pénales auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions d'analyse de dossiers et d'étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important qu'ils peinent à dégager, mais également la mission de rédiger des projets de jugement dans des contentieux de masse en un temps contraint.

Notamment dans les contentieux complexes ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement, l’attaché de justice assiste le magistrat en :

Ø  Préparant des audiences correctionnelles (à juge unique ou collégiales), avec la synthèse des faits, les éléments de personnalité et si besoin des recherches juridiques lorsque des points de droit sont identifiés en amont de l'audience ;

Ø  Rédigeant les jugements donnant lieu à un appel, en lien avec la préparation effectuée susvisée ;

Ø  Effectuant des recherches juridiques dans des dossiers plus techniques (matière économique et financière, droit de la presse, droit pénal de l'urbanisme, infractions involontaires...) ;

Ø  Etablissant une veille pénale qui pourrait être restituée lors des réunions de service, avec comme support la lettre mensuelle de la chambre criminelle.

3) L’attaché de justice assiste les magistrats au passage à la procédure pénale numérique, en aidant à la mise en place et à l’appropriation des outils informatiques et des méthodes de travail induites par cette mutation.

A cet effet, il est associé aux informations, réflexions et stratégies mises en place dans le service pour adopter et mettre à jour les pratiques les plus adaptées.