Attaché de justice au Tribunal judiciaire de Toulouse
Référence : 2025-2102195
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
Cour d'appel de Toulouse. - Localisation : Tribunal judiciaire de Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 3 ans
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions d’analyse de dossiers et d’étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important qu’ils peinent à dégager, mais également la mission de rédiger des projets de jugement en un temps contraint.
Mission générale de l’attaché de justice :
L’attaché de justice assiste les magistrats du service dans le traitement des affaires qui leur sont soumises. Il participe à la préparation des audiences, de dossiers thématiques et à l’analyse juridique des questions posées, en rédigeant des synthèses de dossiers, des résultats statistiques ou des notes de recherches, et prépare des projets de décisions.
Placé sous l’autorité des secrétaires généraux du Président et du Procureur de la République, il travaille en étroite collaboration avec chacun des magistrats dédiés à ses missions et avec les agents du greffe du service.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux et sujets spécifiques, transversaux, et nécessitant une analyse croisée interservice.
Description du poste :
L’attaché de justice a pour mission d’assister les magistrats sur des missions communes au siège et au parquet visant à accompagner des mouvements ou réformes d’ampleur.
Trois missions sont priorisées en l’état des chantiers en cours au TJ de TOULOUSE : les frais de justice ; le déploiement des outils numériques et l’accueil du justiciable.
Il soutient les magistrats du siège et du parquet dans la mise en œuvre, notamment, des nouvelles orientations en matière de maîtrise des frais de justice, visant à rationaliser l’emploi de ces frais, à analyser les pratiques existantes et à être force de proposition. Dans le cadre de cette mission, il assistera les référents frais de justice du siège, M. COUZINET et du parquet, M. COUSIN.
L’assistant de justice participera également au déploiement des nouveaux outils numériques (Portalis, PPN, ...) visant à faire passer les juridictions au tout numérique. Dans ce cadre, il collaborera à l’organisation des réunions des groupes de travail chargés de ces déploiements. Il assistera dans le cadre de cette mission les référents, M. KORN et M. COUSIN.
Enfin, l’assistant de justice travaillera sur le volet accueil des justiciables, principalement sur l’accueil des victimes, notamment dans le cadre du déploiement du bureau d’aide aux victimes régional en lien avec les cabinets présidence et procureur.
Au fur et à mesure de l’état d’avancée de ces sujets, et en fonctions de nouvelles réformes transversales, de nouvelles compétences pourront être confiées à l’attaché de justice.
Profil recherché
Compétences requises :
En application des articles L.123-4 et R.123-30 du code de l’organisation judiciaire, peut être nommée attaché de justice toute personne de nationalité française :
- Soit en qualité de fonctionnaire, qui relève d’une catégorie A prévu à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ;
- Soit en qualité de contractuel, qui est titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ;
Une première expérience professionnelle dans le domaine juridique serait appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sg.p.tj-toulouse@justice.fr
- sg.pr.tj-toulouse@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Le ressort du tribunal judiciaire de Toulouse compte environ 1,3 millions d'habitants et connaît une forte croissance de sa population depuis plus de 10 ans. Toulouse est devenue la quatrième ville de France.
Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction de catégorie 1 et comprend 83 magistrats du siège, 30 du Parquet et 253 fonctionnaires. Il se caractérise par une forte activité, tant dans le domaine civil que pénal ; le nombre élevé d’habitants a nécessairement un impact sur l'importance et l’ampleur de la justice civile.
La juridiction au siège est organisée en cinq pôles : pôle civil, pôle enfance et famille, pôle social, pôle protection et proximité, et pôle pénal.
Descriptif du service
L’attaché de justice recruté sera mutualisé entre plusieurs services, du siège et du parquet, en vue de traiter divers sujets transversaux pour la conduite du changement.
À propos de l'offre
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Statut
L’attaché de justice est recruté soit en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’un détachement, soit en qualité de contractuel de l’État.
L’attaché de justice perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28.000 et 32.000 euros. Elle est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle.
Les personnes recrutées en qualité d’attachés de justice pourront, sous condition d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un concours professionnel, conformément aux termes de l’article 22 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et de l’article 39 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature.
Personne à contacter :
Monsieur Emeric Korn, Vice-président chargé du secrétariat général du Président
Tel (secrétariat) : 05 61 33 70 10 - mail : sg.p.tj-toulouse@justice.fr
M. Frédéric COUSIN, Vice procureur chargé du secrétariat général
du procureur de la République Tél : 05 61 33 71 91 et sg.pr.tj-toulouse@justice.fr
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Savoirs :
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou très bon niveau en droit
- Spécialisations recherchées dans le domaine financier et de la comptabilité.
- Compétences organisationnelles accrues
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Gestion des délais, des priorités et des contraintes
- Aisance avec les outils informatiques.
Savoir-être:
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
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Vacant à partir du 31/12/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
