ATTACHE DE JUSTICE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Référence : 2025-2102414
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA ANGERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR - Localisation : Place Saint Michel 49412 SAUMUR
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude de problèmes juridiques d'une certaine complexité.
1 - Mission générale
Relevant administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire, l’attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel qui est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi.
D'une façon générale, l’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire.
La définition du poste de l’attaché de justice répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.
Les missions confiées peuvent être les suivantes :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience,
- Rédaction de projets de décisions,
- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,
- Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions,
- Traitement du courrier pénal et rédaction de projets de règlements, suivi d’enquêtes pénales au parquet.
2 - Contentieux spécifiques à traiter au tribunal de Saumur
- Contentieux pénal au profit des magistrats du parquet
- Contentieux pénal au profit des magistrats du siège
- En fonction des besoins, pourront s’y adjoindre le traitement d’autres contentieux.
3 - Participation ponctuelle à d’autres contentieux
L’attaché de justice assistant pourra être amené, selon les besoins, à se voir déléguer pour renforcer d’autres services.
Profil recherché
Conditions de recrutement :
L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement :
- soit d’un doctorat en droit
- soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée (temps passé comme assistant de justice ; travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…)
Compétences requises :
Savoirs :
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou Très bon niveau en droit
- Spécialisation en droit civil serait appréciée
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Gérer les délais, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe
Savoir être :
- Sens de l’organisation
- Disponibilité notamment géographique
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
Cour d’appel d’Angers
Elle comprend 3 départements : le Maine-et-Loire (49), la Sarthe (72) et la Mayenne (53). On y compte 4 tribunaux judiciaires (Angers, Laval, Le Mans et Saumur) et deux tribunaux de proximité (Cholet, La Flèche). Des tribunaux de commerce sont implantés à Angers, Le Mans et Laval ; des conseils de prud’hommes à Angers, Saumur, Le Mans et Laval. Il existe en outre 2 maisons de justice et du droit, à Angers (49) et à Allonnes (72). Le ressort de la cour d'appel d'Angers correspond à une partie de la région administrative des Pays de la Loire. Les villes d’Angers et du Mans figurent parmi les 31 premières villes françaises.
Descriptif du service
Tribunal judiciaire de SAUMUR
Le tribunal judiciaire de Saumur est une juridiction à taille humaine où travaillent harmonieusement 7 juges du siège, 3 magistrats du parquet, 2 magistrats à titre temporaire, 26 agents de greffe, deux attachées de justice, une chargée de mission et deux assistantes de justice.
Le tribunal bénéficie d'une localisation privilégiée, au pied du château, dans une ville d'environ 27500 habitants où il fait bon vivre, dotée de toutes les commodités, agrémentée de nombreux atouts culturels et pourvue d'une gare (permettant un accès à Tours en 30 à 40 minutes, à Angers en 20 à 30 minutes et à Nantes en 1h à 1h15 minutes).
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidature seront dématérialisés et devront être envoyés à l'adresse suivante :
p.tj-saumur@justice.fr
pr.tj-saumur@justice.fr
02 41 83 47 47 (standard)
Les dossiers de candidature comprendront :
- Une lettre de motivation,
- Un curriculum vitae,
- La copie d’une pièce d’identité,
- Une copie du diplôme,
- Le cas échéant, les documents permettant de justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine juridique.
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Contrat de droit public initial de 3 ans, renouvelable. CDI possible.
Temps de travail : 37H30
Rémunération : de 28 000 euros brut à 32 000 euros brut annuels.
Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end. -
Vacant à partir du 31/12/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
