ATTACHE DE JUSTICE AUPRES DES MAGISTRATS DU SIEGE H/F

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

Au tribunal judiciaire de Nevers, vous exercerez principalement vos missions auprès des services civils de la juridiction. Ponctuellement, vous pourrez vous voir confier des attributions en matière pénale.

Sous le contrôle des magistrats, vos missions sont les suivantes :

 Aide à la décision, notamment :
-Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, …) ;
-Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;
-Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
-Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
-Orientation des dossiers ;

Assistance à la rédaction, notamment :
-Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
-Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
-Elaboration de décisions-type et, le cas échéant, leur enregistrement ;
-Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
-Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

-Aide à l’élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions,   de partenariats...) ;
-Soutien aux politiques partenariales ;
-Pilotage d’évènements (organisation de rencontres, de réunions,   d’échanges, de colloques…) ;
-Participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité   juridictionnelle :  recueil, élaboration de statistiques, d’outils de suivi et   de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des   dialogues de gestion performance… ;
-Aide à la préparation de rapports d’activité et de dossiers thématiques ;
-Participation au développement de l’utilisation des outils de pilotage de      suivi des procédures.