
Attaché de justice auprès du pôle correctionnel – Tribunal judiciaire de Nanterre
Référence : 2025-1992005
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE - Localisation : 169-171 avenue Joliot CURIE 92000 Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 28 000€ et 32 000€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
II – 1 : Le contentieux spécifique à traiter
Le juriste assistant est affecté au service correctionnel du tribunal judiciaire de Nanterre. Le service du siège correctionnel du tribunal judiciaire de Nanterre comporte huit chambres correctionnelles et le tribunal de police. Il fonctionne actuellement avec une équipe de onze magistrats à temps plein.
II – 2 : Les volumes de contentieux concernés
L’affectation d’un juriste assistant auprès des magistrats du siège correctionnel est de nature à réduire le délai de traitement des dossiers en diminuant les stocks.
Le volume des affaires traitées en matière économique et la priorité donnée aux violences faites aux femmes et intra-familiales nécessitent un renforcement de l’équipe autour des magistrats dédiés à ce contentieux.
II – 3 Localisation du poste et tâches à effectuer
Pour ce poste il est demandé un profil alliant une certaine polyvalence et une bonne connaissance de la procédure pénale et du droit pénal, pour pouvoir cerner rapidement les principales missions du juge correctionnel, et être rapidement opérationnel dans ses tâches.
Placé sous la tutelle du magistrat coordonnateur du pôle correctionnel, il entretiendra des liens étroits avec les présidents des chambres avec lesquelles il travaillera.
Il sera notamment appelé à :
· Étudier des dossiers de complexité variable en amont des audiences et de rédiger des rapports pour les présidents d’audiences ;
· Assister aux audiences pour lesquelles il aura préparé les rapports, en ce compris les délibérés ;
· Rédiger des projets de motivation des décisions correctionnelles à l’issue de l’audience ;
· A la demande des magistrats du service, faire des recherches juridiques sur des points de droit.
Profil recherché
Être de nationalité française,
- Soit d’un doctorat en droit
- Soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…
- De solides connaissances en droit pénal sont nécessaires ;
Savoirs
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou très bon niveau en droit pénal et procédure pénale, et le cas échéant dans un droit pénal « technique »
- Connaissances du fonctionnement des juridictions et des audiences pénales
Savoir-faire
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Gérer les délais, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le département des Hauts-de-Seine où est implanté le Tribunal judiciaire est, après Paris et la Seine-Saint-Denis, le département le plus peuplé d'Ile-de-France avec en 2019, une population d’1,606 million d’habitants, soit plus de 13% de la population francilienne.
Avec une densité d’environ 9000 habitants par km², il s’agit d’un département très urbanisé. Sa situation géographique, qui en fait un point de passage obligé entre Paris et l'Ouest Ile-de-France, se traduit par une desserte importante en transports en commun. L'organisation administrative du département des Hauts-de-Seine s’insère dans la métropole du Grand Paris depuis sa création le 1er janvier 2016. Elle comprend désormais quatre territoires sur les 12 de la métropole.
Le tribunal judiciaire de Nanterre, implanté au cœur de la cité administrative départementale comportant la préfecture des Hauts-de-Seine, partage ses services entre trois bâtiments, situés à proximité immédiate de la station du RER A Nanterre Préfecture (5 minutes à pied) et proche de la station Nanterre Université (10 minutes à pied). Les magistrats et fonctionnaires ont accès à trois restaurants administratifs, et à une cafétéria située dans les locaux.
Descriptif du service
L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement, afin d’accélérer la réponse judiciaire.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, la rédaction de synthèses de dossiers, de projets de décisions, de notes ou de recherches.
À propos de l'offre
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Madame Léa DESNEUF, secrétaire générale adjointe de la présidence du TJ de Nanterre
lea.desneuf@justice.fr
Secrétariat : 01.40.97.12.01/02/03
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Les attachés de justice (ATJ) font partie de « l’équipe autour du magistrat ». Ils exercent des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques.
Textes :
· Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’organisation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (articles 37, 59 et 60)
· Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
· Code de l’organisation judiciaire : Articles L. 123-4 et R. 123-30 à R. 132-38
Les attachés de justice sont recrutés en qualité d’agent contractuel, soit en CDD soit en CDI.
A la cour d’appel de Versailles, il leur est proposé un CDD de 3 ans, renouvelable une fois. A l’issue des 6 ans, les règles de droit commun applicables aux agents contractuels s’appliquent.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction