Attaché de justice PROFIL DROIT PENAL - Tribunal judiciaire d'Albertville

Référence : 2025-2015191

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA CHAMBERY
    Ministère de la Justice Direction des services judiciaires Cour d'appel de Chambéry Localisation: Tribunal judiciaire d'Albertville- 5 avenue des Chasseurs Alpins 73208 ALBERTVILLE
  • Localisation : ALBERTVILLE (73)
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 31/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Mission générale de l'attaché de justice:

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Localisation

Localisation : tribunal judiciaire d'Albertville

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • sec.p.tj-albertville@justice.fr
  • sec.p.tj-albertville@justice.fr

Qui sommes-nous ?

Le ressort de la Cour d’appel de Chambéry regroupe, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), caractérisés d'une part, par des zones géographiques de montagne connaissant un très fort afflux touristique international, d'autre part, par leur caractère frontalier avec l'Italie pour l'un, et avec l’Italie et la Suisse pour l'autre, dans une région très dynamique sur les plans démographique et économique.

Le ressort de la cour d 'appel est composé de :

À propos de l'offre

  • L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement d’un diplôme justifiant de 4 années d’études après le baccalauréat.

    L’attaché de justice peut avoir le statut de fonctionnaire ou d’agent contractuel de l’État. Dans ce dernier cas, les modalités du contrat sont les suivantes :

    Durée du contrat : 3 ans, renouvelable une fois. Le contrat débute par une période d'essai de 3 mois.

    Temps de travail : temps plein (37h30)

    Rémunération : L’attaché de justice perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28.000 et 32.000 euros. Elle est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle antérieure.

    Droit à congés : 25 jours de congés annuels outre 15 jours de RTT

    L’attaché de justice est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment à la cour d’appel avant son entrée en fonction.

    Renseignements et candidatures accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et de tout justificatif professionnel :

     Madame A. CHAMBELLANT Présidente- p.tj-albertville@justice.fr

    Et /ou M Dunand-Pallaz faisant function de Président à compter du 1er septembre

    Contact : secrétariat de la présidence sec.p.tj-albertville@justice.fr

    5 avenue des chasseurs alpins- CS 1025

    73208 ALBERTVILLE Cedex

  • Tâches à effectuer :

     L’attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue, par son expertise, à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, qui lui sont soumis par les magistrats.

     Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. 

     L’attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement. Ce référent peut être distinct du magistrat soutenu.

     Il participe à la constitution d'une équipe autour du magistrat. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe notamment pour :

    -                    concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, des synthèses des dossiers,

    -                    aider à la prise de décision en se voyant confier des projets de décisions ou des recherches juridiques ciblées,

    -                    dans les situations de stocks et de retard, élaborer des décisions type, déterminer, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires et participer à l'orientation des dossiers

    -                    alimenter/créer des outils de suivi de l'activité des services.

  • Vacant à partir du 01/12/2025

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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