Attaché de justice ressort de la Cour d'appel de BORDEAUX – Deuxième chambre civile H/F

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Le contentieux spécifique à traiter :

 L’attaché de justice est chargé d’assister les magistrats de la 2eme chambre civile de la cour qui connaissent des appels en matière de droit de la construction et de droit immobilier.

 La collaboration d’un attaché de justice permet :

- L’approfondissement de questions de droit complexes par des recherches documentaires jurisprudentielles et doctrinales et l’analyse personnelle desdites questions ;

- La rédaction de notes de synthèse, l’établissement de rapports en vue de l’audience et la préparation de projets de décision dans les dossiers les plus complexes ;

- L’élaboration et l’actualisation de mémentos de motivations ;

- La veille jurisprudentielle au service de la chambre.

Missions à effectuer  :

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

-          Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;

-          Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience … ;

-          Rédaction de projets de décisions ;

-          Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs ;

-          Elaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions.