Attaché(e) de justice - Cour d'appel d'Aix en Provence - parquet - service criminalité organisée / JIRS

L’attaché de justice criminalité organisée est affecté à 50% auprès du chargé de mission criminalité organisée rattaché au cabinet du procureur général, et à 50% auprès du service JIRS.

Soutien au chargé de mission criminalité organisée

Le parquet général est confronté à une charge croissante liée notamment au contentieux de la criminalité organisée. L’importance des flux en matière pénale ainsi que la problématique des stocks correctionnels et criminels constituent des préoccupations majeures.

Dans ce contexte, une structure transversale animée par un avocat général chargé mission est créée afin d’assurer le suivi et l’analyse des procédures relevant de la délinquance organisée.

Cette cellule est animée par un avocat général et soutenue par un attaché de justice afin d’assurer le suivi et l’analyse des procédures relevant de la délinquance organisée.

Directement rattachée au cabinet du procureur général, elle assure la supervision, le suivi et l’analyse des procédures JIRS et infra-JIRS à enjeux particuliers traitées au niveau des différents services du parquet général ainsi que des parquets du ressort à tous les stades de la procédure.

Soutien au service JIRS

Le service JIRS est composé de quatre magistrats, d’un assistant spécialisé et bénéficie du soutien d’un attaché de justice.

Il assure le suivi de l’action publique concernant l’ensemble des dossiers JIRS relevant de la cour et les audiences afférentes.

Les missions susceptibles d’être confiées à l’attaché de justice sont les suivantes :

v  Aide à la décision notamment …
Ø  Préparation des audiences : résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport d’audience, repérer des points de droit en débat… ;
Ø  Rédaction des synthèses de procédures et des analyses juridiques ;
Ø  Pré-traitement et /ou rédaction des mails de la permanence électronique ;
Ø  Pré-traitement du courrier ;
Ø  Dans la situation de stocks et de retards : élaboration de réquisitions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de réquisitions ;

v  Assistance à la rédaction notamment …
Ø  Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
Ø  Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Ø  Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
Ø  Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

v  Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

Ø  Soutien à la conduite de projet (élaboration de conventions, de partenariats...) ;
Ø  Soutien aux politiques partenariales
Ø  Pilotage d’évènements (organisation de rencontres, de réunions, d’échanges, de colloques…) ;
Ø  Participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité juridictionnelle (recueil de données, élaboration d’outils de suivi et de