Attaché(e) de justice - pôle civil Tribunal judiciaire de Draguignan

Référence : 2025-1997355

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA AIX EN PROVENCE
    Ministère de la justice Direction des services judiciaires Cour d'appel d'Aix en provence Tribunal judiciaire de Draguignan
  • Localisation : Draguignan
Domaine : Justice
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Date limite de candidature : 31/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 28 et 32 000€ brut € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

L’attaché de justice sera affecté au sein du pôle civil de la juridiction, où il se verra confier les attributions suivantes :

Ø Recherches juridiques ;

Ø Préparation des audiences et réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers ;

Ø Rédaction de projets de décision ;

Ø Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;

Ø Aide à l’élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...) ;

Profil recherché

Ø  Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • 04 94 60 57 44
  • Stéphanie TRUCY Cheffe de cabinet de la présidente

Qui sommes-nous ?

Le tribunal judiciaire de Draguignan, juridiction de groupe 2, est situé dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il est l'un des 2 tribunaux du département du Var.

L'arrondissement judiciaire de Draguignan couvre les 3/4 de la superficie du département du Var et sa population est d’environ 500 000 habitants. Situé au cœur de la Provence, ses limites sont à l'ouest : les portes d'Aix-en-Provence et Marseille, à l'est Fréjus, St-Raphaël et le massif de l'Estérel, au nord les Gorges du Verdon et au sud le Golfe de St-Tropez.

À propos de l'offre

  • La durée de travail hebdomadaire est de 38h30, déterminée en référence à la charte des temps. Une fiche horaire sera à compléter lors de la signature du contrat.

    L’attaché de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

    Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

    Restauration :

    Le tribunal ne dispose pas d’un restaurant administratif mais d’une petite salle de repas dédiée au 3e étage avec l’ensemble des équipements nécessaires à la restauration sur place (réfrigérateur et 2 micro-ondes). En outre, il existe une convention de restauration avec le lycée Jean Moulin situé à 650m du tribunal (10 min à pied).

    Accessibilité :

    Accessibilité en transport :

    Le tribunal judiciaire de Draguignan est situé à 10 km de la gare des Arcs-Draguignan (15 min en voiture ou navette).

    Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

    Le tribunal est accessible aux personnes à mobilité réduite.

    Il existe une association des personnels du tribunal judiciaire de Draguignan qui propose des activités socio-culturelles.

  • Conditions d’exercice de vos missions

    Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique de la présidente compte-tenu de son affectation auprès des magistrats du siège et supervisé dans ses tâches par le magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, à savoir la 1ere vice-présidente en charge du pôle civil.

    Vos interlocuteurs métiers

    Acteurs internes à la juridiction : magistrats, personnels de greffe

    Acteurs extérieurs à la juridiction : auxiliaires de justice, partenaires institutionnels

    Nombre d’agents à encadrer

     ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

    Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

    Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

    Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale   OUI ☐              NON ✔

    Télétravail                                                       OUI ✔              NON ☐

    Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

    Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

    UTRAPORTABLE ✔     LOGICIELS (WINCI)  ✔      BUREAU ✔      TELEPHONE ☐     AUTRES (à préciser) ☐




  • L123-4 COJ

  • Vacant à partir du 01/12/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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