ATTACHE(E) DE JUSTICE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Référence : 2025-1992111
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA AMIENS
MINISTERE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS - Localisation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’attaché(e) de justice est placé(e) sous l'autorité du président du tribunal judiciaire et exerce ses missions sur instruction du magistrat en charge du service de l’application des peines.
L’attaché(e) de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :
Aide à la décision et notamment :
Ø Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, …) ;
Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;
Ø Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
Ø Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
Ø Orientation des dossiers.
Assistance à la rédaction notamment :
Ø Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
Ø Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Ø Elaboration de décisions type ;
Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches.
Le premier contrat sera conclu pour une durée d’un an, le second deux ans et le dernier trois années.
Il débute par une période d’essai de deux mois qui peut être renouvelée.
Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle minimale de 28000 euros.
Organisation du travail :
L'attaché(e) de justice est soumis à la charte des temps en vigueur au sein de la juridiction.
Profil recherché
Savoirs
· Connaissance de l'organisation judiciaire
· Connaissance des nouvelles technologies
Savoir-faire
. Qualité d'analyse, de rédaction et e synthèse
· Gérer les délais, les priorités et les contraintes
· Sens du travail en équipe
Savoir-être
· Sens de l'organisation
· Disponibilité, notamment géographique
· Discrétion
· Adaptabilité, réactivité
· Sens de la communication
· Capacité à assumer la représentation institutionnelle de l'institution judiciaire
· Capacité à rendre compte
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sec.p.tj-beauvais@justice.fr
- sec.p.tj-beauvais@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Tribunal judiciaire de Beauvais
20, boulevard Saint-Jean
60000 BEAUVAIS
Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour -les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction.
La ville de Beauvais est le chef-lieu du département de l'Oise.
Le ressort présente des caractéristiques similaires à celles de la dernière couronne parisienne. La ville est desservie par l'autoroute A16 et bénéficie d'un aéroport, le neuvième de France avec une population totale de 361.000 habitants.
Le tribunal est structuré en six pôles : un pôle civil chargé du contentieux général, un pôle famille constitué de trois cabinets, un pôle pénal, un pôle application des peines, Un pôle social et un pôle de la protection et de la proximité regroupant l'essentiel des activités précédemment dévolues au tribunal d'instance. Chaque pôle est présidé par un magistrat investi d'une véritable mission de chef de service. Cette composition donne du corps et une grande visibilité à l'organisation du tribunal qui repose sur une forte implication de la hiérarchie intermédiaire.
Le tribunal judiciaire de Beauvais, inséré en ville ; non loin de la gare SNCF, comprend au total 25 postes de magistrats du siège, 9 postes de parquetiers ainsi que 90 fonctionnaires.
Descriptif du service
À propos de l'offre
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Renseignements et candidature
Secrétariat de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Beauvais :
sec.p.tj-beauvais@justice.fr
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Conditions de recrutement
Lorsque l’attaché de justice a la qualité d’agent contractuel :
• D’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à BAC+4 ;
• Être de nationalité française ;
• Remplir les conditions prévues à l’article 3 et 3-1 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire :
• Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.
Conformément à la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 les juridictions peuvent nommer des attachés de justice, anciennement juristes assistants.
Le décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice, adopté en application des articles 37,59 et 60 de la LOPJ a remplacéLes attachés de justice sont recrutés en qualité de contractuel, en application de l’article L.123-4 du code de l’organisation judiciaire en vigueur au 1er novembre 2024.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
